Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2019, Número 2. Texto Completo Ejemplar

  • La détermination sommaire des demandes ou défenses manifestement infondées

    Samantha Nataf

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    págs. 363-390

    

  • La statutory adjudication : une nouvelle forme d’arbitrage?

    Valentina Capasso

    • Resumen
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    págs. 391-430

    

  • Les limites de l’autonomie de la volonté en droit de l’arbitrage commercial international dans les pays incorporant la Loi-type de la CNUDCI

    Stavroula Angoura, Athanasios Kastanidis

    • Resumen
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    págs. 431-454

    

  • Retour sur l’exclusion de la distinction entre motifs et dispositif, note sous Paris, 15 janvier 2019

    Basile Zajdela

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    págs. 464-471

    

  • Le contrôle de la compétence arbitrale en cas de transfert de siège social d’une société signataire d’une convention d’arbitrage et l’appréciation de la conformité de la sentence à l’ordre public international sous le double angle de la fraude procédurale et de la violation alléguée d’une loi de police étrangère, note sous Paris, 20 décembre 2018

    Jean-Baptiste Racine

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    págs. 492-507

    

  • Contrôle de la mission, autorité de la chose jugée et loi de police, note sous Paris, 23 octobre 2018

    vincent Chantebout

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    págs. 513-521

    

  • Les obligations respectives des arbitres et des parties en matière d’indépendance de l’arbitre, note sous Paris, 29 mai 2018 et Paris, 27 mars 2018

    Louis-Christophe Delanoy

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    págs. 532-544

    

  • Contrôle de la motivation, du délai de l’arbitrage et de la date de la sentence

    Paul Giraud

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    págs. 545-551

    

  • Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements

    Sophie Lemaire, Malik Laazouzi

    • Texto completo

    págs. 552-617