Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2019, Vol. 139, Número 3

  • Doctrine

    • Premières observations sur les peines dans la loi du 23 mars 2019

      Emmanuel Dreyer

      págs. 1432-1437

      

    • Droit pénal du couple

      Thomas Lebreton

      págs. 1438-1440

      

    • Les modifications de la procédure pénale opérées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pénale: objectifs remplis?

      Clément Margaine

      págs. 1441-1443

      

    • Mini-réforme du droit des majeurs vulnérables

      Stéphane Valory

      págs. 1444-1448

      

    • Responsabilité et assurance des locateurs d'ouvrage en cas d'incendie des existants en cours de chantier

      Pascal Dessuet

      págs. 1449-1454

      

    • Retour sur les causes spécifiques de nullité d'une vente en l'état futur d'achèvent

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 1455-1458

      

    • Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l'aménagement, l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage et la commande publiques

      Olivierr Bonneau, Mélissa Rivière

      págs. 1459-1463

      

    • L'exécution forcée des contrats de construction dans le nouveau droit des obligations

      Grégory Cauvin

      págs. 1464-1469

      

    • Pour une mutation du règlement intérieur de l'entreprise

      Vincent Roulet

      págs. 1470-1473

      

    • RGPD et relations de travail: de l'importance d'être conforme

      Steven Rioche

      págs. 1474-1477

      

    • Le partage de la valeur au profit des salariés aurait-il le vent en poupe?

      Alain Sauret

      págs. 1478-1480

      

    • Le nouveau visage du contentieux de la sécurité sociale

      Faustine Monchablon, Vincent Roulet

      págs. 1481-1483

      

    • Le domaine d'application de l'article L. 650-1 du Code de commerce relatif au soutien abusif

      Antoine Gouëzel

      págs. 1484-1487

      

    • En roue libre: responsabilité civile et trottinette électrique

      Alicia Mâzouz

      págs. 1488-1490

      

    • Fin de l'exigence d'unanimité pour l'adoption ou la modification de la clause d'exclusion dans la SAS?

      Marie Caffin-Moi

      págs. 1491-1493

      

  • Technique

    • L'arrestation en matière pénale

      Thomas Lebreton

      págs. 1494-1496

      

  • Dossier

    • Les infractions en matière de stupéfiants

      Claire Ballot Squirawski

      págs. 1857-1860

      

    • La contraventionnalisation de l'usage de produits stupéfiants est-elle une hallucination?

      Laurent Saenko

      págs. 1861-1863

      

    • De la justification comme valse-hésitation

      Laurent Rousvoal

      págs. 1864-1867

      

    • Les conflits de qualifications pénales en matière de stupéfiants

      Stéphane Detraz

      págs. 1868-1871

      

    • L'expertise: questions choisies

      Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

      págs. 1872-1874

      

    • Le praticien du dommage corporel face aux données personnelles, notamment médicales

      Dominique Piau

      págs. 1875-1880

      

    • Le droit de la victime d'être accompagnée par son avocat à l'examen clinique lors d'une expertise médico-légale

      Anne Guégan, Alice Minet Leleu

      págs. 1881-1884

      

    • Pour une épistémologie de l'expertise médicale: de Galilée aux barèmes médicaux d'invalidité

      Éric Tordjman

      págs. 1885-1890

      

    • L'obsolescence du barème du Concours médical au regard de l'évaluation de la dépression post-traumatique

      Michel Dubec

      págs. 1891-1893

      

    • Le doute, l'expert et le droit

      Jean Baptiste Prévost

      págs. 1894-1897