Une perspective gouvernementale française sur la jurisprudence récente de la CJUE en matière de propriété littéraire et artistique
Daniel Segoin
págs. 5-76
Les "notions autonomes" dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne relative au droit d'auteur
Frank Gotzen
págs. 77-92
Chronique de jurisprudence: exceptions (en général et en particulier), droits, liberté d'expression... : "je t'aime, moi non plus..."
Alexandra Bensamoun, Pierre Sirinelli
págs. 93-114
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