Revue des affaires europeennes

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  Año 2019, Número 3

  • Partie I- La marque de l’Union européenne

    • La marque de l’Union de l’Union européenne sous toutes ses formes

      Fabrice Picod

      págs. 421-422

      

    • L’acquisition de la distinctivité par l’usage de la marque de l’Union européenne

      Yann Basire

      págs. 423-433

      

    • Les marques de couleur - Quoi de nouveau après la directive (UE) 2015/2436 et le règlement (UE) 2017/1001

      María José Costeira

      págs. 435-448

      

    • Cette obscure clarté des produits et services : cause de nullité ou vertu correctrice ?

      Charles Henry Massa

      págs. 465-494

      

    • Le régime protecteur des marques de renommée

      Fabrice Picod

      págs. 495-512

      

    • L’harmonisation du droit des marques dans l’Union par le biais des programmes de convergence de l’EUIPO

      Stefan Martin

      págs. 513-531

      

    • L’évocation sous toutes ses formes

      Emmanuel Baud, Philippe Marchiset

      págs. 533-540

      

    • Marques de l’Union et forum shopping

      Edouard Treppoz

      págs. 541-551

      

    • La théorie de la neutralisation et son parcours jurisprudentiel dans le contentieux de la marque de l’Union européenne

      Octavia Spineanu Matei

      págs. 553-560

      

  • Partie II - Autres études

    • Continuons, continuons, continuons

      Ezio Perillo

      págs. 563-570

      

    • MiFID II le retour : quand protection des investisseurs rime avec développement durable, état des lieux et perspectives sur l’intégration de la durabilité dans la réglementation européenne en matière de conseil en investissement et gestion de portefeuille

      Anne Dardelet

      págs. 571-584

      

    • La directive Restructuration et insolvabilité du 6 juin 2019 : tout changer pour que rien ne change...

      Nathalie Picod

      págs. 585-595

      

  • Partie III- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (juillet – septembre 2019)

    • L’esquisse d’un vade-mecum de l’article 260, paragraphe 3, TFUE: CJUE (GC), 8 juillet 2019, Commission/Belgique [article 260, paragraphe 3, TFUE – Réseaux à haut débit], aff. C-543/17, ECLI:C:2019:573

      Laurent Coutron

      págs. 599-610

      

    • Prolongation de l’exploitation de centrales nucléaires et procédures d’évaluation des incidences: CJUE (GC), 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, aff. C-411/17

      Nicolas de Sadeleer

      págs. 611-625

      

    • Contre le ping-pong procédural : un arrêt sur la logique du droit à un recours effectif: CJUE (GC), 29 juillet 2019, Alekszij Torubarov/Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal, C-556/17, ECLI:EU:C:2019:626

      Antonio Caiola

      págs. 627-637

      

    • Immutabilité des actes juridictionnels et droit de l’Union européenne : poursuite de l’exploration des mécanismes nationaux de révision et de réexamen par la Cour de justice CJUE, 29 juillet 2019, Hochtief Solutions AG Magyarországi Fióktelepe, C-620/17 et CJUE, 11 septembre 2019, Oana Madalina Calin/Directia Regionala a Finantelor Publice Ploiesti, C-676/17: EU:C:2019:700

      Araceli Turmo

      págs. 639-652

      

    • Précisions sur l’office du juge (d’origine) en matière d’exécution internationale des décisions dans les litiges européens de consommation: CJUE, 4 septembre 2019, Salvoni, C-347/18, ECLI:EU:C:2019:661

      Marion Ho-Dac

      págs. 653-662

      

    • La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice: CJUE (3e ch.), 12 septembre 2019, Cofemel/G Star, aff. C-683/17

      Mouna Mouncif-Moungache

      págs. 663-668