Revue française de finances publiques

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  Año 2020, Número 150

  • CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES

    • Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux

      Xavier Cabannes

      • Resumen

      págs. 3-14

      

    • La «financiarisation» de la Constitution de la Ve République : de l' ordennance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières ?

      Aurélien Baudu

      • Resumen

      págs. 15-31

      

    • Constitution, finances publiques locales & contractualisation

      Matthieu Conan

      • Resumen

      págs. 33-47

      

    • L' annualité budgétaire à l' épreuve de la Constitution

      Alain Pariente

      • Resumen

      págs. 49-65

      

    • Le consentement à l' impôt et les autorités européennes

      Alexandre Maitrot de La Motte

      • Resumen

      págs. 67-81

      

    • L' équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?

      Céline Viessant

      • Resumen

      págs. 83-97

      

    • Les finances publiques : nouveau fondement du droit constitutionnel ?

      Katia Blairon

      • Resumen

      págs. 99-111

      

    • Les finances sociales et la constitution : faut-il aller plus loin ?

      Etienne Douat

      • Resumen

      págs. 113-130

      

    • Constitutionnaliser un modèle donnant un sens aux finances publiques

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 131-141

      

    • La rôle d' assistance aux pouvoirs publics de la Cour des comptes : bilan des évolutions successives, perspectives souhaitables

      Didier Migaud

      • Resumen

      págs. 143-151

      

  • DOSSIER : CONTRACTUALISATION ÉTAT / COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

    • Maîtrise des finances locales : du pacte au contrat ?

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 155-163

      

    • Le plafonnement contractualisé des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales

      Éric Portal

      • Resumen

      págs. 165-177

      

    • Pourquoiou faut-il contractualiser ? Le point de vue des territories urbains

      Léah Chambord

      • Resumen

      págs. 179-189

      

    • Le regard des territoriaux : comment contractualiser ? L' expérience du département de la Savoie

      Pascal Bellemin

      • Resumen

      págs. 191-199

      

    • Comment contractualiser : le cas de la Ville de Cergy

      Marie-Claude Sivagnanam

      • Resumen

      págs. 201-206

      

    • Le premier bilan de la démarche et les perspectives après 2020

      Frédéric Fievet, Thomas Rougier, Luc Alain Vervisch

      • Resumen

      págs. 207-218

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE

    • Les comptes publics

      Sébastien Kott, Jean-Paul Milot

      • Resumen

      págs. 221-231

      

    • La gestion du patrimoine mobilier des organismes publics : une opportunité économique mais pas seulement

      Alain Caumeil

      • Resumen

      págs. 233-236

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • Niche et dépenses fiscales au regard du droit budgétaire et fiscal

      Loup Bommier

      • Resumen

      págs. 239-260

      

    • Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019)

      Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin

      • Resumen

      págs. 261-277

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités : un référentiel à construire

      Martine Long

      • Resumen

      págs. 281-299