Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2019, Número 3

  • Présentation du dossier

    • Les grandes oeuvres fiscales

      Christophe de la Mardière

      págs. 275-278

      

  • Premiere partie - Antiquité et Moyen-Áge

    • Le Code Théodosíen, une grande oeuvre fiscale?

      David Benoit, Thierry Obrist

      págs. 279-288

      

    • La conception fiscale du royaume de France a la fin du XVe siecle d'apres le Rosier des Guerres

      Lydwine Scordia

      págs. 289-300

      

    • Les Síx livres de la Républíque de Jean Bodin (1re éd. 1576)

      Fabrice Bin

      págs. 301-308

      

  • Deuxieme partie - Anden Régime et Révolution

    • La Dime royale du maréchal de Vauban

      Christophe de la Mardière

      págs. 309-316

      

    • La Théorie de l'ímpot de Mirabeau

      Xavier Cabannes

      págs. 317-326

      

    • Quelle utilité ressort-il aujourd'hui, en matiere fiscale, des Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, oeuvre majeure d'Adam Smith ?

      Jean-Luc Pierre

      págs. 327-333

      

    • Ramel de Nogaret et Des fínances de la République française

      Aurélien Baudu

      págs. 334-342

      

  • Troisieme partie -XIXe et xxe siecles

    • Paul Leroy-Beaulieu, Adolph Wagner : science de l'imposition, sens de l'histoire

      Alexandre Desrameaux

      págs. 343-352

      

    • Solidarité de Léon Bourgeois, ou l'apport de la pensée solidariste en sciences fiscales

      Audrey Rosa

      págs. 353-358

      

    • L'impót sur le revenu de Joseph Caillaux (1910)

      Fabrice Bin

      págs. 359-365

      

    • Le Steuerrecht d' Albert Hensel

      Renaud Bourget

      págs. 366-371

      

    • Maurice Lauré, Traité de politique fiscale

      Pierre Beltrame

      págs. 372-381

      

  • CHRONIQUES. Droit fiscal des affaires

    • Droit franais « Quand le Conseil d'État se livre au délicat exercice de la définition »

      Karim Sid Ahmed, José Alberto Sanz Díaz-Palacios

      págs. 383-387

      

    • Droit espagnol « Délai d'auto-liquidation et de paiement de l'impót sur les sociétés »

      José Alberto Sanz Díaz-Palacios, Isabelle Serra

      págs. 388-389

      

    • Droit italien « La -supériorité des traités européens et les príncipes constitutionnels fondamentaux italiens dans la législation pénale fiscale : !'affaire de la Cour de justice Taricco. (C-105/14) »

      Claudio Sacchetto

      págs. 390-392

      

  • CHRONIQUES. Taxe sur la valeur ajoutée

    • Quelques réflexions sur l'évolution de la TVA

      Jean Claude Bouchard

      págs. 395-399

      

    • Actualité TVA : encore et toujours la résistance a la fraude

      Marc Wolf

      págs. 400-410

      

  • VARIA

    • L'attractivité fiscale des personnes physiques transférant leur domicile fiscal en ltalie•-

      Angela Monti

      págs. 411-422