Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2019, Número 4. Dedicado a: droit fiscal de l'Union européenne entre unité et diversité

  • Présentation du dossier

    • Le droit fiscal de l'Union européenne

      Thierry Lambert

      págs. 435-436

      

  • Premiere partie - La fiscalité du grand marché

    • Au nom du marché : une gouvernance fiscale européenne partagée?

      Fabrice Pezet

      págs. 437-443

      

    • Un marché libre et non faussé par la concurrence fiscale

      Stefania Gianoncelli

      págs. 444-450

      

    • Vers l'uniformisation de la lutte contre les pratiques abusives en droit fiscal de l'Union européenne

      Nicolas Vergnet

      págs. 451-460

      

    • Les nouvelles regles anti-fraude dans l'Union européenne

      Ophélie Allouard

      págs. 461-472

      

    • Harmonization of Tax Concepts in Europe

      Georges Cavalier

      págs. 473-484

      

    • Droit fiscal de l'Union européenne : les occasions manquées

      Thierry Lambert

      págs. 485-493

      

    • Droit fiscal et Convention européenne des droits de l'homme

      Christophe de la Mardière

      págs. 494-498

      

  • Deuxieme partie - Le reliquat national

    • La fiscalité de l'entreprise a l'aune du droit de l'Union européenne

      Grégory Abate

      págs. 499-509

      

    • Les relations conventionnelles franco-luxembourgeoises en vue d'éviter les doubles impositions

      Fatima Chaouche

      págs. 510-519

      

  • CHRONIQUE. Optimisation fiscale. Sous la responsabilité de Didier LECOMTE

    • France - Google : finalement match nul?

      André Lefeuvre

      págs. 521-525

      

  • VARIA

    • A propos de l'introduction d'une taxe locale sur la valeur ajoutée en Guyane

      Joel Boudine

      págs. 527-536

      

    • Le régime TVA de l'Union européenne applicable aux prestations de services numériques B2C : critiques et évolutions

      Jean Bublot, Bart Peeters, Camille Trigaux

      págs. 537-540