Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2020, Vol. 140, Número 6

  • Doctrine

    • La délinquance des mineurs: phénomène de société ou reflet d'une société?

      Patrice Le Maigat

      págs. 3234-3237

      

    • Quelle emprise du droit de la concurrence sur les baux commerciaux?

      Muriel Chagny

      págs. 3238-3243

      

    • Immobilier tertiaire et réduction d'énergie: une réalité de demain

      André Jacquin

      págs. 3244-3249

      

    • La valeur locative des hôtels en période de crise sanitaire

      Patrick Colomer

      págs. 3250-3257

      

    • Sur la route du parquet européen: de l'accélération de l'Union européenne au frein du législateur national

      Hélène Christodoulou

      págs. 3258-3261

      

    • Les économies de gains et salaires des époux communs en biens

      Orianne Vergara

      págs. 3262-3266

      

    • La gestion patrimoniale en temps de crise sanitaire

      Étudiants du Master Ingénierie du Patrimoine

      págs. 3267-3269

      

    • Covid-19 et procédure civile: nouveau droit transitoire ou préfiguration du droit de demain?

      Corinne Bléry

      págs. 3270-3274

      

    • La justice pénale reconfinée: À propos de l'ordonnance nº 2020-1401 du 18 novembre 2020

      Jean Baptiste Perrier

      págs. 3275-3278

      

    • Construction: indemnités contractuelles de retard et clause pénale

      Juliette Mel

      págs. 3279-3281

      

    • Référé-construction, demande de mesure d'instruction et motif légitime

      Albert Caston

      págs. 3282-3284

      

    • Vente d'immeubles à construire et études géotechniques

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 3285-3289

      

    • Décret nº 2020-1452 du 27 novembre 2020: encore un petit effort, Mesdames et Messieurs les rédacteurs

      Emmanuel Jullien

      págs. 3290-3292

      

    • Covid-19: troisième ordonnance d'adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté

      Mathias Houssin

      págs. 3293-3296

      

    • Réorganisation de Code de commerce sur les sociétés cotées: une volonté de simplification, un résultat perfectible

      Marie Caffin-Moi

      págs. 3297-3299

      

    • En route vers l'amélioration, la modernisation et l'ouverture des sociétés d'avocats

      Bastien Brignon

      págs. 3300-3302

      

    • Rapport du HCJP sur la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale

      Jean Marc Moulin

      págs. 3303-3305

      

  • Dossier

    • Espace public, crise sanitaire et droit pénal

      Laurent Rousvoal

      págs. 3639-3642

      

    • Extension et contrôle de la coercition pénale dans l'espace public

      Pascal Beauvais

      págs. 3643-3646

      

    • De la transparence en demi-teinte de l'exécution des peines

      Jenny Frinchaboy

      págs. 3647-3650

      

    • La publicité dans l'exhibition sexuelle

      Stéphane Detraz

      págs. 3651-3654

      

    • Espace public et infractions de presse

      David Dassa Le Deist

      págs. 3655-3657

      

    • Le lieu de l'atteinte à l'intimité de la vie privée

      Emmanuel Dreyer

      págs. 3658-3660

      

    • L'entreprise reconfinée

      Steven Rioche

      págs. 3661-3664

      

    • Le développement durable du télétravail et la dilution du lien de subordination

      Alain Sauret

      págs. 3665-3667

      

    • La question de la santé des salariés au coeur des relations professionnelles actuelles

      Mario Correia

      págs. 3668-3673

      

    • Regard affairiste sur les accords de performance collective et la crise liée au Covid-19

      Bastien Brignon

      págs. 3674-3679