La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2021, Número 6

  • Vers la généralisation du principe de présence physique?: Cons. const. 15, janv. 2021, nª 2020-872 QPC

    Valérie-Laure Benabou, Emmanuel Jeuland

    págs. 257-258

    

  • Pour une capacité en droit en un an

    Alain Pipart

    págs. 259-261

    

  • Droit et intelligence artificielle: quelle régulation du marché pour des outils de justice prévisionnelle dignes de confiance?: Projet de recherche, Mission de recherche droit et justice (déc. 2020-mars 2023)

    Aurore Hyde

    págs. 262-265

    

  • La Cour de cassation précise le régime de la responsabilité des résidents à l'égard des EHPAD

    Jean-Sébastien Borghetti

    págs. 268-271

    

  • L'art délicat de la qualification: Á propos de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 23 mars 2010 relatives à l'aménagement ab initio

    Muriel Giacopelli

    págs. 274-277

    

  • Le secret médical, "droit propre au patient"

    Jean Christophe Saint Pau

    págs. 278-281

    

  • Virage de la chanbre sociale de la Cour de cassation sur la recevabilité d'une preuve illicite

    Bernard Bossu

    págs. 284-288

    

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence: Atelier Régional de jurisprudence

    Olivier Salati

    págs. 291-291

    

  • Travailleurs de plataforme: le néo-salariat

    Grégoire Loiseau

    págs. 292-299

    

  • Sucessions et libéralités

    Raymond Le Guidec

    págs. 300-305