Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2021, Número 2. Dedicado a: La concurrence flscale internationale L' optimisation flscale au-dela des frontieres est-elle possible ?

  • Premiere partie - La cour5e a l'attractivité fiscale

    • Que reste-t-il des paradis fiscaux ?

      Pierre Alexis Blevjn

      págs. 175-182

      

    • La concurrence fiscale au sein des États fédéraux: l'exemple suisse

      Thierry Obrist, Thierry Bornick

      págs. 182-192

      

    • L'imposition des profits des entreprises numériques : vers l'établissement stable virtuel et au-dela !

      Stéphane Gelin, Clément Herr

      págs. 193-200

      

  • Deuxieme partie - Une réalité : la concurrence fiscale au 5ein de l'Union européenne

    • La baisse des taux et la non-harmonisation des assiettes : une situation paradoxale

      Nicolas Vergnet

      págs. 203-217

      

    • La concurrence fiscale et sa régulation dans l'Union européenne

      Alexandre Maitrot de La Motte

      págs. 218-225

      

    • Les dispositifs européens de lutte contre l'optimisation fiscale

      Bastien Lignereux

      págs. 226-233

      

  • Troisieme partie - Les instruments mobilisés

    • Le role de l'OCDE dans la régulation de la concurrence fiscale

      Lukasz Stankjewjcz

      págs. 235-246

      

    • La clause générale anti-abus de la Convention multilatérale de l'OCDE : commentaire et exemples d'applications

      Agnes de l'Estojle Campi

      págs. 247-252

      

    • De l'intéret des mécanismes de reglement des différends en matiere fiscale : le cas de l'arbitrage

      Karim Sid Ahmed

      págs. 253-260

      

  • Quatrieme partie - Les offensives régionales

    • L'extraterritorialité du droit fiscal américain

      Kevin Jestin

      págs. 261-276

      

    • L'optimisation fiscale dans les pays émergents : le cas du Brésil

      Maurin Almeida Falcao

      págs. 277-282

      

    • L'optimisation fiscale est-elle encare possible en Chine?

      Banggui Jin, Kaihong Wei

      págs. 283-294

      

    • Réflexions conclusives - La concurrence fiscale : un point de vue d'économiste

      Thierry Madiès

      págs. 295-300

      

  • VARIA

    • L'interaction entre le résultat comptable et le résultat fiscal d'une entreprise en droit de Ohada et en droit congolais

      Trésor-Gauthier M. Kalonji

      págs. 301-305