Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2021, Vol. 141, Número 1

  • Doctrine

    • Preuve de son agilité, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI modife (encore) son règlement

      Flore Poloni

      págs. 94-96

      

    • Comprende la réforme du divorce en quelques schémas

      Guillaume Barbe, Raluca Lovec

      págs. 97-101

      

    • Les conséquences du Brexit en matière familiale

      Gaetan Escudey, Elodie Mulon

      págs. 102-105

      

    • La réforme du cadre juridique portant sur la lutte contre l´habitat indigne: une réelle avancée?

      Asimina Tsalpatourou

      págs. 106-109

      

    • Désignation du plaideur devant saisir la jurisdiction aux fins de trancher une contestation sérieuse

      Pierre Michel Le Corre

      págs. 110-112

      

    • Class actions et assurances: encore un choc de l'année 2020 ou une réforme inaboutie?

      Emmanuèle Lutfalla, Simon Fitzpatrick

      págs. 113-115

      

    • Le retrait de l'associé

      Christophe Dejean Ozanne

      págs. 116-119

      

    • Prise de date, prise de tête?

      Soraya Amrani-Mekki

      págs. 120-122

      

    • Second état d'urgence sanitaire: reconduction partielle des mesures édictées pendant le premier confinement

      Lucie Mayer

      págs. 123-127

      

    • Reconciation et dispense de comparution à l'audience: décret nº 2020-1452 du 27 novembre 2020

      Julien Theron

      págs. 128-129

      

    • Décret nº 2020-1452 du 27 novembre 2020 et procédures civiles d'exécution: l'heure est aux retouches ponctuelles

      Ludovic Lauvergnat

      págs. 130-131

      

    • L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire

      Sarah Farhi

      págs. 132-134

      

    • Le clair-obscur de l'obligation de vigilance du banquier

      Bertrand de Belval, Anthony Maymont

      págs. 135-139

      

    • Le dispositif des conclusions: entre simplicité et écueils

      Philippe Gerbay

      págs. 140-143

      

    • Sur la prévention des actes terroristes

      Francis Mallol

      págs. 144-146

      

    • Les marchés publics de prestations juridiques: quelles sont les règles applicables après la loi ASAP?

      Patrick Lingibé

      págs. 147-150

      

    • Le drame des restaurateurs: Covid et locaux vides

      Jehan-Denis Barbier

      págs. 151-154

      

    • Second confinement: les nouvelles mesures de protection des preneurs à bail commercial face à la crise sanitaire

      André Jacquin

      págs. 155-158

      

  • Technique

    • L'aménagement de peine par les juridictions de jugement

      Thomas Lebreton, Evan Raschel

      págs. 159-160

      

    • Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges

      Solenne Brugère, Julien Laurent

      págs. 161-163

      

    • Rupture conventionnelle: points de vigilance

      Steven Rioche

      págs. 164-165

      

    • L'imposition de l'avocat collaborateur

      André Percheron

      págs. 166-167

      

  • Dossier

    • Scandales sanitaires et indemnisation

      Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

      págs. 585-586

      

    • Du pharmakon au médicament: pour une critique de la d'eraison pharmaceutique

      Jean Baptiste Prévost

      págs. 587-590

      

    • Les nouvelles conditions d'expertise au sein du dispositif pour l'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine)

      Anne Guégan

      págs. 591-595

      

    • L'originalité des expertises ONIAM à l'épreuve des contentieux de masse

      Sophie Jouslin, Charles Joseph-Oudin

      págs. 596-598

      

    • Actualités juridiques de la location meublée touristique

      Juliette Mel

      págs. 599-602

      

    • Infographie des obligations déclaratives en cas de location meublée touristique

      Manuela Alby di Domenico, Camille de La Guéronnière

      págs. 603-604

      

    • Les sanctions de la sous-location d'habitation meublée prohibée

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 605-608

      

    • Location meublée saisonnière et copropriété: la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres!

      Marine Parmentier

      págs. 609-610