Revue des affaires europeennes

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  Año 2021, Número 1

  • Partie I - RGPD, cinq ans après

    • Le règlement général de protection des données : quel bilan cinq après son adoption?

      Céline Castets-Renard

      págs. 9-13

      

    • RGPD «empouvoirement» individuel : promesse tenue ou espoir déçu?

      Jessica Eynard

      págs. 15-25

      

    • La responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants à l’égard des personnes concernées : une grande oubliée

      Thibault Douville

      págs. 27-34

      

    • Les outils de la conformité au RGPD : des outils de valorisation

      Romain Perray

      págs. 35-47

      

    • Trois ans après l’entrée en vigueur du RGPD : quel est le bilan de la coopération administrative entre les autorités de protection des données à caractère personnel?

      Olivia Tambou

      págs. 49-60

      

    • Le RGPD ou la ligne Maginot de la protection des données personnelles face aux acteurs extra-européens?

      Valérie-Laure Benabou

      págs. 61-73

      

    • Brexit: An opportunity to depart from the GDPR?

      Sophie Stalla Bourdillon

      págs. 75-86

      

    • Cinq ans après : le RGPD et les défis du profilage à l’heure de l’intelligence artificielle

      Yves Poullet

      págs. 87-101

      

    • The GDPR and private sector measures to detect criminal activity

      Winston Maxwell

      págs. 103-116

      

  • Partie II - Autres études

    • La classification de services fournis par les plateformes en ligne en droit du marché intérieur

      Pieter van Cleynenbreugel

      págs. 119-138

      

    • Le Digital Services Act : un pas européen supplémentaire dans la lutte contre l’incitation à la haine et la violence sur les réseaux sociaux

      Marion Larché

      págs. 139-152

      

    • The Court of Justice of the EU and the difficult reconciliation of its unlimited jurisdiction with its general incompetence to exercise powers of injunction against the other EU institutions

      Michele Messina

      págs. 153-164

      

    • L’expertise dans la pratique législative du Parlement européen. Analyse d’impact d’une rationalisation du travail parlementaire à l’aune de «mieux légiférer»

      Julien Ballet

      págs. 165-179

      

    • La responsabilité d’intégration européenne de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne en matière de droits fondamentaux

      Pierre-Emmanuel Pignarre

      págs. 181-194

      

  • Partie III - Chronique de jurispurdence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (janvier - mars 2021)

    • La condition (sine qua non) d’un fondement national pour la validité du mandat d’arrêt européen.: CJUE (3e ch.), 13 janvier 2021, MM, aff. C-414/20 PPU

      Antonio Caiola

      págs. 197-204

      

    • Le droit de ne pas s’auto-incriminer versus l’obligation de coopérer avec les autorités publiques : des questions toujours en suspens après l’arrêt Consob.: CJUE, 2 février 2021, Consob, aff. C-481/19, Rec. num.

      Gaëlle Hardy

      págs. 205-215

      

    • Accès partiel aux activités des professions dont la reconnaissance des qualifications est automatique : la directive 2005/36 ne l’organise pas, mais ne s’y oppose pas.: CJUE, 25 février 2021, Les Chirurgiens-dentistes de France e.a., aff. C-940/19, ECLI :EU :C :2021 :135

      Jacques Pertek

      págs. 217-221

      

    • Défaut de transposition de la directive sur la protection des données dans le domaine pénal : vers une application ordinaire de l’article 260, paragraphe 3, TFUE.: CJUE (8e ch.), 25 février 2021, Commission européenne / Royaume d’Espagne (Directive données à caractère personnel – Domaine pénal), aff. C-658/19, EU :C :2021 :138

      Chloé Brière

      págs. 223-233

      

    • La pratique de la chasse traditionnelle à la glu ne colle pas aux exigences de la directive «oiseaux».: CJUE, 17 mars 2021, One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) / Ministre de la de la Transition écologique et solidaire, aff. C-900/19, ECLI :EU :C :2021 :211

      Olivier Clerc

      págs. 235-243

      

    • Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego.: Trib. UE, 24 mars 2021, Lego A/S/EUIPO, aff. T-515/19

      Mouna Mouncif-Moungache

      págs. 245-252