Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2021, Vol. 141, Número 3

  • Doctrine

    • Protection de l'environnement: évolution et nouveaux enjeux

      Olivier Buisine

      págs. 1392-1395

      

    • Quand le maître d'ouvrage perd, de son fait, son recours décennal contre le constructeur

      Juliette Mel

      págs. 1396-1398

      

    • Le bail réel solidaire en 4D

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 1399-1401

      

    • La preuve des heures supplémentaires: qu'est-ce qui a changé?: À propos des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation des 18 mars 2020 et 27 janvier 2021

      Jean Yves Frouin

      págs. 1402-1406

      

    • Réforme de l'assurance chômage: suite et fin?

      Delphine Ronet-Yague

      págs. 1407-1411

      

    • Activité partielle: où en est-on?

      Steven Rioche

      págs. 1412-1414

      

    • La santé au travail à la recherche d'un nouveau souffle: les perspectives de la prochaine réforme

      Caroline Vanuls

      págs. 1415-1419

      

    • Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale: une révolution normative

      Vincent Roulet

      págs. 1420-1422

      

    • Vers une intelligence artificielle «éthique» : objectifs et enjeux de la stratégie européenne en préparation

      Laurent Archambault, Daphné Murray

      págs. 1423-1426

      

    • La saisie d'animaux au cours de l'enquête pénale: propos critiques sur les mesures et recours

      Alexis Mihman

      págs. 1427-1429

      

    • Infractions sexuelles et inceste: ce qui ne se conçoit pas bien n'a aucune chance de s'énoncer clairement

      Bruno Py

      págs. 1430-1433

      

    • Variations sur le thème de la bonne ou mauvaise foi dans l'exercise de la faculté de renonciation prorogée

      Xavier Leducq

      págs. 1434-1437

      

    • Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite

      Hélène Christodoulou

      págs. 1438-1441

      

    • Vers un renouveau de la révision légale du loyer?

      Charles-Édouard Brault

      págs. 1442-1445

      

    • Le droit de préférence du locataire commercial: solutions et incertitudes

      André Jacquin

      págs. 1446-1450

      

  • Technique

    • L' entretien préalable au licenciement

      Steven Rioche

      págs. 1451-1452

      

    • Publicité / Communication numérique de l'avocate et de l'avocat: vade-mecum: La sollicitation personnalisée est-elle autorisée?

      Solenne Brugère, Julien Laurent

      págs. 1453-1455

      

    • Droit des étrangers. Les prises de rendez-vous en préfecture

      Charles Ohlgusser

      págs. 1456-1457

      

    • Régime fiscal des structures d'exercise de la profession d'avocat

      Hervé Zapf

      págs. 1458-1459

      

    • L'immunité de robe et la diffamation

      Marie Denimal

      págs. 1460-1461

      

    • Les alternatives aux poursuites

      Thomas Lebreton, Evan Raschel

      págs. 1462-1464

      

    • Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier

      Solenne Brugère, Julien Laurent

      págs. 1465-1466

      

    • La déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi: (La chauve-souris de Jean de la Fontaine)

      Philippe Gerbay

      págs. 1467-1469

      

    • Le statut du télétravailleur

      Steven Rioche

      págs. 1470-1471

      

    • Le violentomètre économique: un nouveau baromètre de la violence conjugale

      Guillaume Barbe, Philippa Bouveau, Anne Sannier

      págs. 1472-1473

      

    • Le refus d'obtempérer à l'épreuve du juge pénal

      Rémy Josseaume

      págs. 1474-1476

      

  • Dossier: Les atteintes périphériques au dommage corporel

    • À la frontière du dommage corporel: Premiéres pistes de réflexion

      Claudine Bernfeld, Lucile Priou Alibert

      págs. 1898-1900

      

    • La réparation des atteintes périphériques des victimes de sinistres sériels médicaux: L'exemple des victimes de tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator

      Charles Joseph-Oudin

      págs. 1901-1904

      

    • Déclin et renouveau du préjudice moral

      Jean Baptiste Prévost

      págs. 1905-1907

      

  • Dossier: La dénonciation

    • L'immunité des lanceurs d'alerte

      Claire Ballot Squirawski

      págs. 1908-1911