Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2021, Vol. 141, Número 5

  • Doctrine

    • La répression pénale du "collet marseillais"

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 2382-2385

      

    • Retraite: sortir la tête haute d'une logique perdant-perdant

      Pierre Garello

      págs. 2386-2388

      

    • Retraite: une réforme, mais quelle réforme?

      Pierre Chaperon

      págs. 2389-2394

      

    • Ne touchez pas au grisbi: le sort des réserves des régimes de retraite

      Vincent Roulet

      págs. 2395-2398

      

    • "Cadre et assimilé" et protection sociale: pérennité et subtilité d'un concept bien français

      Frank Wismer

      págs. 2399-2400

      

    • La réforme prohibant les retraites supplémentaires conditionnées à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise: Entre clarification et sécurisation

      Jessica Attali Colas

      págs. 2401-2404

      

    • Les institutions de l'État de droit malmenées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021

      Dominique Rousseau

      págs. 2405-2407

      

    • Le droit pénal de l'environnement après la loi Climat

      Olivier Buisine

      págs. 2408-2412

      

    • Les apports du Code de la justice pénale des mineurs

      Eudoxie Gallardo

      págs. 2413-2416

      

    • Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021

      Sylvain Jacopin

      págs. 2417-2420

      

    • Quel encadrement juridique des pratiques de greenwashing?: État des lieux et évolutions législatives

      Clémentine Baldon, Antoine Clerc

      págs. 2421-2425

      

    • Smart building et responsabilité des constructeurs: une révolution?

      Juliette Mel

      págs. 2426-2428

      

    • Baux d'habitation et performance énergétique après la loi Climat et résilience

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 2429-2433

      

    • L'autorisation de mise en location d'un local commercial, outil de réglementation à la disposition des communes

      Manuela Alby di Domenico

      págs. 2434-2435

      

    • Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal

      Thomas Besse

      págs. 2436-2437

      

    • Convention d'honoraires et mineurs incapables: quelles règles? quels contrôles?

      Nathalie Couzigou-Suhas, Alice Munck

      págs. 2440-2445

      

    • Liquidation du régime matrimonial: rappel des principaux enjeux

      Nathalie Couzigou-Suhas, Alice Munck Barraud

      págs. 2445-2452

      

    • La loi de la Saint-Barthélémy. Sur deux dispositifs de contrôle des cultes introduits par la loi confortant le respect des principes de la République

      Emmanuel Tawil

      págs. 2453-2456

      

    • La commission des clauses abusives épingle 43 clauses dans les contrats de crédit à la consommation

      Antoine Gouëzel

      págs. 2457-2459

      

    • Aperçu de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance nº 2021-1192 du 15 septembre 2021

      Yannick Blandin

      págs. 2460-2464

      

    • L'efficacité d'un rapport de situation dans la mise en place d'une mesure de protection juridique

      Christian Gamaleu Kameni

      págs. 2465-2467

      

    • La notion de "procédure en cours" au sens du droit des entreprises en difficulté

      Giulio Cesare Giorgini

      págs. 2468-2472

      

  • Technique

    • Les spécificités de la procédure de fixation d'honoraires d'avocat devant le bâtonnier

      Florent Loyseau de Grandmaison

      págs. 2473-2475

      

    • Imposition des plus-values de cession des structures d'exercice

      Hervé Zapf

      págs. 2476-2477

      

    • Les mesures éducatives judiciaires

      Thomas Lebreton

      págs. 2478-2480

      

    • La clause de non-concurrence

      Steven Rioche

      págs. 2481-2482

      

    • La vente automobile à l'épreuve du vice caché

      Rémy Josseaume

      págs. 2483-2486

      

    • Les spécificités de la procédure de fixation d'honoraires d'avocat devant le premier président de la cour d'appel

      Florent Loyseau de Grandmaison

      págs. 2487-2490

      

    • L'obligation de communiquer le moyen relevé d'office dans la jurisprudence du Conseil d'État

      Marc Heinis

      págs. 2491-2492

      

    • Tour d'horizon rapide des dernières précisions rendues par la Cour de cassation sur la procédure d'appel

      Roger Tudela

      págs. 2493-2495