Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2021, Vol. 141, Número 6

  • Doctrine

    • Indignité des conditions de détention fin de la saison 1: le recours préventif légalisé

      Eric Senna

      págs. 3038-3042

      

    • Le nouveau paysage des sûretes au sein des procédures collectives

      Yannick Blandin

      págs. 3043-3047

      

    • Loyers commerciaux et Covid: l'État de non-droit

      Jehan-Denis Barbier

      págs. 3048-3053

      

    • Décollage pour l'utilisation des drones par les policiers et gendarmes?

      Marthe Bouchet

      págs. 3054-3057

      

    • Faut-il acter pénalement la fin du secret de la confession ?

      Carole Hardouin-Le Goff

      págs. 3058-3061

      

    • Demain, une promotion des droits du partenaire survivant?: Breves réflexion à l'occasion des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001

      Sophie Deville

      págs. 3062-3066

      

    • De l'intelligence à la responsabilité artificielle, s'agissant des véhicules autonomes

      Emmanuel Dreyer

      págs. 3067-3071

      

    • Le cautionnement consenti par le dirigeant social et la réforme du cautionnement

      Claire Anne Michel

      págs. 3072-3074

      

  • Technique

    • L'accès à la profession d'avocat: les conditions de diplôme et de formation

      Solenne Brugère

      págs. 3075-3077

      

    • Exercice de la profession d'avocat: jouer la carte de l'Union européenne

      Perrine Rossi

      págs. 3078-3080

      

    • Le Code de la justice pénale des mineurs et l'orientation des poursuites

      Thomas Lebreton, Evan Raschel

      págs. 3081-3083

      

    • Le règlement intérieur de l'entreprise

      Steven Rioche

      págs. 3084-3086

      

    • L'exécutoire des décisions de fixation d'honoraires du bâtonnier: morceaux choisis du décret nº 2021-1322 du 11 octobre 2021

      Florent Loyseau de Grandmaison

      págs. 3087-3090

      

    • Le conflit d'intérêts de l'avocate et de l'avocat: questions pratiques

      Solenne Brugère

      págs. 3091-3093

      

    • L'obligation de communiquer le moyen relevé d'office dans la jurisprudence du Conseil d'État

      Marc Heinis

      págs. 3094-3097

      

    • Évaluation foncière du local professionnel occupé par un cabinet d'avocat

      Hervé Zapf

      págs. 3098-30101

      

    • Caducité ou appel non soutenu (suite... et fin)

      Philippe Gerbay

      págs. 3100-3101

      

  • Dossier

    • Pot-pourri des lois pénales de l'éte 2021

      Emmanuel Dreyer

      págs. 3437-3437

      

    • Le nouveau délit de risque causé à autrui par diffusion d'informations: Au sujet du nouvel article 223-1-1 du Code pénal

      Stéphane Detraz

      págs. 3437-3440

      

    • Régulation des contenus en ligne et loi du 24 août 2021: du déclin du droit au triomphe du politiquement correct

      David Dassa Le Deist

      págs. 3441-3443

      

    • Encore une mesure de sûreté applicable aux auteurs d'infractions terroristes: est-elle vraiment nécessaire?

      Jenny Frinchaboy

      págs. 3444-3446

      

    • Nouvel article 706-105-1 du CPP et information des services de renseignements par l'autorité judiciaire

      François Fourment

      págs. 3447-3450

      

    • Des écodélits à la place d'un écocrime

      Emmanuel Dreyer

      págs. 3451-3454

      

    • La réforme de la santé au travail

      Pierre, Le Cohu

      págs. 3455-3455

      

    • La réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l'entreprise

      Caroline Vanuls

      págs. 3455-3459

      

    • L'accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle

      Delphine Ronet-Yague

      págs. 3460-3464

      

    • Les nouvelles évolutions des services de santé au travail

      Christine Siharth

      págs. 3465-3469

      

    • Réflexions sur la loi du 2 août 2021, en retrait par rapport aux avancées de l'ANI du 9 décembre 2020

      Denys Brunel

      págs. 3470-3471