Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2022, Número 1. Dedicado a: Les nouvelles routes de la soie - Approches fiscales et douanieres

  • Premiere partie - Contributions aux problématiques des nouvelles routes de la soie

    • La problématisation juridique des nouvelles routes de la soie

      Manuel Chastagnaret

      págs. 13-21

      

    • Fiscalité dans les global value chains : un point de vue gestionnaire sur les enjeux de la « Belt and Road lnitiative »

      Laurent Livolsi, Christelle Camman

      págs. 22-29

      

    • Potentiels de commerce international de la Chine le long de l'initiative « Belt and Road »

      Yiqing Xie, Lei Yu

      págs. 30-40

      

    • Les routes de la soie : variations sur une Interface méconnue de l'Histoire mondiale

      Olivier Tholozan

      págs. 41-45

      

  • Deuxieme partie - Les dimensions fiscales et douanieres

    • Contribution a l'initiative « la Ceinture et la Route » du point de vue des conventions fiscales

      Qiaoling Li

      págs. 47-49

      

    • BRITACOM : un pont pour une coopération fiscale plus étroite

      Ruolian Liang, Hongmei Sun

      págs. 50-55

      

    • A la recherche d'une solution satisfaisante pour le reglement des différends fiscaux

      Thierry Lambert

      págs. 56-63

      

    • La route de la soie : innovation institutionnelle et coopération internationale dans les zones spéciales de surveillance douaniere

      Shuchun Wan

      págs. 64-71

      

    • Promouvoir et mettre en reuvre l'initiative « smart customs, smart frontier, smart connected » pour construire les douanes numériques : focus sur la douane chinoise

      Jun Xu, Shujie Zhang, Antonio Liu Yang

      págs. 72-80

      

  • Troisieme partie - Quelques perspectives

    • L'intégration des nouvelles routes de la soie dans le systeme juridique du commerce international

      Jauris Clause

      págs. 81-87

      

    • Comment faciliter le commerce numérique du point de vue des douanes chinoises ?

      Xiaojing Fan

      págs. 88-95

      

    • Le partenariat régional économique global

      Habib Ghérari

      págs. 96-106

      

  • Chroniques. Droit des procédures fiscales. Sous la responsabilité d' Aurélien BAUDU

    • Le « brevet de constitutionnalité » autour des conditions d'imposition des avoirs détenus a l'étranger en cas de non-respect de l'obligation de déclaration : dialogue rasséréné ou supplétif des juges de l'impót ? Note sous Cons. const., déc. nº 2021-939 QPC, 15 octobre 2021,

      M. Claude Alain L. Au, Anna Zachayus

      págs. 109-116

      

    • Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

      Benjamin Ricou

      págs. 117-126

      

    • Panorama des évolutions de 2021 en matiere de lutte contre la fraude a la TVA

      Damien Falco

      págs. 127-131

      

  • Varia

    • Droit fiscal et Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN): les prix de transfert

      Frédéric dal Vecchio

      págs. 137-142