Gazette du palais: Recueil bimestral

• 

  Año 2022, Vol. 142, Número 1

  • Doctrine

    • Faux-monnayage et faux grossier

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 68-69

      

    • La SCI au coeur de la séparation et du conflit

      Guillaume Barbe, Antoine laine delacour

      págs. 70-75

      

    • La résurrection du droit de prélèvement compensatoire: un phoenix boiteux

      Camille Anger

      págs. 76-78

      

    • Les sanctions des atteintes au secret professionnel de l'avocat

      Haritini Matsopoulou

      págs. 79-82

      

    • Observations sur le financement de la dépendance: À propos d'une jurisprudence récente des juges du fond

      Xavier Lagarde

      págs. 83-86

      

    • Les locaux à usage collectif des résidences de tourisme: lot de copropriété ou parties communes?

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 87-90

      

    • Vice caché et défaut de délivrance conforme en droit de la construction: un chiasme?

      Juliette Mel

      págs. 91-92

      

    • Le tiers requérant qui revendique la propriété du terrain d'assiette d'un projet d'urbanisme a-t-il un intérêt à agir?

      Simon Guirriec, Émilie Fabre

      págs. 93-95

      

    • Réformer les détenus plutôt que la prison: les apports de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en droit de la peine

      Alice Dejean de la Bâtie

      págs. 96-99

      

    • Enjeux et insuffisances de la prérogative de visite des lieux de privation de liberté du bâtonnier

      Fanny Charlent, Arnault Chapuis

      págs. 100-103

      

    • Les discriminations à l'embauche du fait d'un tatouage voyant

      Émilie Élie

      págs. 104-107

      

    • Renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques

      Emmanuel Dreyer

      págs. 108-110

      

  • Technique

    • L'obligation de communiquer le moyen relevé d'office dans la jurisprudence du Conseil d'Etat: Les modalités et suites de la communication du moyen relevé d'office

      Marc Heinis

      págs. 111-114

      

    • Le secret de l'enquête et de l'instruction depuis la loi du 22 décembre 2021

      Thomas Lebreton

      págs. 115-117

      

    • La démission du salarié

      Steven Rioche

      págs. 118-119

      

    • Ordonnance nº 2021-1192 du 15 septembre 2021: le cautionnement nouveau est arrivé!

      Florent Loyseau de Grandmaison

      págs. 120-123

      

    • L'accès à la profession d'avocat du ressortissant non français

      Solenne Brugère

      págs. 124-126

      

  • Dossier

    • Le déficit fonctionnel permanent fera-t-il peau neuve?: cap sur la nullité

      Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

      págs. 374-375

      

    • L'indemnisation du déficit fonctionnel permanent: complexe mais pas compliquée

      Alice Barrellier

      págs. 376-378

      

    • Por une évaluation du féficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap

      Cristophe Quézel-Ambrunaz

      págs. 379-382

      

    • La blessure de l'autre: éléments pour une phénoménologie de la blessure

      Jean Baptiste Prévost

      págs. 383-386

      

    • Les habits neufs de l'enquête préliminaire: A propos de la loi nº 2021-1729 du 22 décembre 2021

      Stéphane Detraz

      págs. 387-391

      

    • Le secret professionnel "de la défense et du conseil" dans la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

      Guillaume Beaussonie

      págs. 392-395

      

    • La confiance dans la durée de la peine, la quadrature du cercle

      Joana Falxa

      págs. 396-400