La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2022, Número 46

  • Le médecin face aux directives "manifestement inappropriées" d'un patient en fin de vie

    Astrid Marais

    págs. 2078-2079

    

  • Coorrespondance entre avocats produite en justice: rappel des limites de la confidentialité

    Stéphanie Grayot-Dirx

    págs. 2082-2084

    

  • Petite leçon de la Cour de cassation à propos d'un pacte d'actionnaire conclu par le salarié d'une société de gestion

    Sophie Schiller

    págs. 2086-2089

    

  • Affectio societatis et mise en oeuvre de l'article 1832-2 du Code civil

    Nicolas Kilgus

    págs. 2090-2092

    

  • La modification en séance de l'ordre du jour du comité d'entreprise

    François Duquesne

    págs. 2094-2097

    

  • Quelles autorités compétenctes pour consacrer le "droit de mourir dans la dignité"?

    Anne Laure Youhnovski Sagon

    págs. 2098-2102

    

  • Cour d'appel de Rennes: Atelier Régional de Jurisprudence

    Maryline Boizard

    págs. 2106-2106

    

  • Codifier à contretemps...: À propos d'un projet français de codification du droit international privé

    Dominique Bureau, Horatia Muir Watt

    págs. 2107-2113

    

  • Responsabilité civile

    Philippe Stoffel-Munck, Cyril Bloch, Jonas Knetsch

    págs. 2114-2123

    

  • Droit des biens

    Hugues Périnet-Marquet

    págs. 2124-2129