La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2023, Número 6

  • Les brèches dans le secret professionnel des avocats: Le Conseill constitutionnel ne censure pas!

    Anne-Sophie Chavent Leclère

    págs. 310-312

    

  • Revirement de jurisprudence sur la nature de la rente accident du travail: À propos des arrêts de l'assemblée plénière du 20 janvier 2023

    Stéphanie Porchy-Simon

    págs. 314-318

    

  • L'autorité de la chose jugée étant limitée au dispositif des décisions, la tierce opposition n'est, dès lors, pas ouverte contre les motifs des décisions

    Arnaud Lecourt

    págs. 325-327

    

  • Tiers saisi, rien à déclaret

    Jean-Jacques Barbieri

    págs. 327-330

    

  • La convention d'arbitrage et les contrats en cours au sens de l'article L. 622-13 du Code de commerce

    Tarik Lakssimi

    págs. 334-336

    

  • Cour d'appel de Versailles: Atelier Régional de Jurisprudence

    Patrick Maistre du Chambon

    págs. 342-342

    

  • Gouvernet la parole en ligne: les défis du Digital Services Act

    Edouard Dubout

    págs. 343-349

    

  • Droit de l'arbitrage

    Christophe Seraglini, Paul Giraud, Léonor Jandard

    págs. 350-357