Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2022, Número 4. Dedicado a: Les relations comptabilité-fiscalité : quelles évolutions?

  • Dossier

    • La relation comptabilité et fiscalité

      Didier Lecomte

      págs. 389-392

      

  • Première partie – La comptabilité, son langage sanctionné

    • Le droit comptable: un droit comme les autres?

      Marie Masclet de Barbarin

      págs. 393-402

      

    • Que se cache-t-il derriere une écriture comptable?

      Nicole Davoult

      págs. 403-411

      

    • Délit de présentation ou de publication des comptes annuels ne donnant pas une image fidele : observations sur la notion d'image fidele en droit pénal

      Yvonne Muller

      págs. 412-417

      

  • Deuxième partie – De la relation à la connexion

    • Le juge de l'impót et les regles comptables

      Bernard Plagnet

      págs. 418-425

      

    • Le rejet de comptabilité : breve évolution d'une pratique vers le pénal

      Jean-Claude Drie

      págs. 426-432

      

    • Théorie du bilan et liberté d'affectation comptable

      Christophe de la Mardière

      págs. 433-437

      

  • Troisième partie – De la connexion à la fusion, les exemples étrangers

    • Portugal : droit fiscal et comptabilité

      Rogério M. Fernandes Ferreira, Marta Machado de Almeida, João De Freitas Jacob

      págs. 438-444

      

    • La réception en droit brésilien des normes comptables internationales IFRS

      Maurin Falco

      págs. 445-453

      

  • Chroniques. Optimisation fiscale. Sous la responsabilité de Didier Lecomte et André Lefeuvre

    • La transaction : outil d’optimisation fiscale

      André Lefeuvre

      págs. 454-460

      

  • Chroniques. Taxe sur la valeur ajoutée. Sous la responsabilité de Laurence Vapaille

    • Rénover la politique de la TVA par les taux réduits – la directive du 5 avril 2022 :une occasion manquée?

      Laurence Vapaille

      págs. 461-467

      

  • Chroniques. Actualité bibliographique

    • Le juge et l’impôt. D’un dualisme complexe à un monisme vertueux

      Jean Luc Albert

      págs. 468-469

      

    • Droit fiscal de l’entreprise; Réussir ses TD droit fiscal de l’entreprise

      Karim Sid Ahmed

      págs. 469-470

      

    • Vie et mort de l’impôt sur la fortune. Les luttes pour la représentation des intérêts à l’Assemblée nationale et au Bundestag

      Christophe de la Mardière

      págs. 470-474

      

  • Varia

    • Fiscalité européenne et majorité qualifiée : à la redécouverte du traité de Rome

      Bastien Lignereux

      págs. 475-475