La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2023, Número 10

  • La société française face au sexisme

    Diane Roman

    págs. 478-481

    

  • La concentration temporelle des prétentions prévue à l'article 910-4 du CPC à hauteur d'appel devant la juridiction de renvoi après cassation: entre soulagement et inquiétudes

    Nicolas Gerbay

    págs. 483-485

    

  • En matière de provocation, l'acte de terrorisme n'est pas un crime ou délit comme les autres

    Emmanuel Dreyer

    págs. 490-493

    

  • L'exécution transfrontière des confiscations: l'exercice délicat du pouvoir créateur du juge

    Jérémy Bourgais

    págs. 493-497

    

  • Bataille navale autour du for, victoire du droit commun

    Jean-Jacques Barbieri

    págs. 500-503

    

  • Cour d'appel de Grenoble: Atelier Régional de Jurisprudence

    Jean Chritophe Bonneau

    págs. 508-508

    

  • Avortement aux États-Unis: Pour les droits des femmes, l'enfer est pavé de bonnes intentions

    Floriane Volt, Caroline Blanvillain, Yseline Fourtic Dutarde

    págs. 509-515

    

  • Droit des contrats

    Paul Grosser, Dimitri Houtcieff, Grégoire Loiseau, Georges Virassamy, Yves-Marie Serinet

    págs. 516-523