La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2023, Número 11

  • Tartufferie et iconoclastie: À propos de l'instruction du 17 janvier 2023 relative aux fresques dites "carabines" dans les salles de garde des internes en médecine

    François Vialla

    págs. 542-544

    

  • Le contentieux électoral entre objectivation et cas d'espèce: l'écart des voix est-il incontournable?

    Jean Pierre Camby

    págs. 545-547

    

  • Recel successoral et saisie d'un immeuble commun hypothéqué: quand l'orientation désoriente

    Rudy Laher

    págs. 550-553

    

  • L'absence d'obligation de concentration des demandes en matière de réparation du préjudice, bis repetita...

    Anna Richter

    págs. 554-556

    

  • Faute du créancier à l'égard de la caution: quelle incidence sur le rapport d'obligation?

    Valerio Forti

    págs. 558-561

    

  • Covid-19: le voyager à forfait a droit à une réduction du prix lorsque le voyage a ét´affecté par les mesures de lutte contre la pandémie

    Christophe Lachièze

    págs. 566-569

    

  • Cour d'appel de Caen: Atelier Régional de Jurisprudence

    Gilles Raoul-Cormeil

    págs. 570-570

    

  • La LOPMI: simplification de la procédure pénale, renforcement de l'efficacité de l'enquête et... gestion de la pénurie

    Morgane Daury Fauveau

    págs. 571-578

    

  • Avocats

    Florence G'sell, Stéphane Bortoluzzi, Cécile Caseau-Roche, Stéphanie Grayot-Dirx, Ludovic Jariel, Charles Vautrot-Schwarz, Frédéric Forgues

    págs. 579-585