Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2023, Número 2. Dedicado a: La fraude fiscale en France, en Europe et a l'international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies

  • Premiere partie - Des tendances contradictoires

    • Pourquoi les trusts ne peuvent-ils plus etre un outil de fraude fiscale?

      Philip Baker

      págs. 137-143

      

    • Quelques aspects de la répression de la fraude fiscale

      Alexis Bavitot

      págs. 144-149

      

    • La fraude fiscale du siecle (Cum/Ex)

      Steffen Lampert, Eerke Pannenborg

      págs. 150-158

      

    • Naviguer sur les eaux grises de l'usage frauduleux du secret professionnel de l'avocat en droit fiscal

      Siddhesh Rao

      págs. 159-166

      

  • Deuxieme partie - Que lle efficacité des textes?

    • Coordonner les retenues a la source : une solution possible pour lutter contre l'évasion fiscale

      Reuven S. Avi-Yonah

      págs. 167-170

      

    • Contróle des opérations internationales: observations sur la superposition de dispositifs

      Jean-Luc Pierre

      págs. 171-177

      

    • BEPS et les effets de la convention multilatérale: le cas des dispositifs hybrides

      Jean Giard

      págs. 178-186

      

  • Troisieme partie - Quelles avancées pour le juge et l'administration?

    • La propriété effective et les contróles fiscaux internationaux: une comparaison entre la France et l'ltalie

      Marco Greggi

      págs. 187-194

      

    • La révolution suisse en matiere de coopération fiscale internationale

      Pierre-Yves Noël

      págs. 195-202

      

    • Les montages artificiels dans la jurisprudence de la C)UE et du Conseil d'État

      Bastien Lignereux

      págs. 203-210

      

  • Quatrieme partie - Vers une collaboration (technologique)?

    • Le guichet unique en matiere de lV A : un outil efficace da ns la lutte contre la fraude?

      Sabrina Le Normand-Caillère

      págs. 211-215

      

    • Contróle fiscal et nouvelles technologies: stop ou encare?

      Charlotte Leduc

      págs. 216-223

      

    • Blockchain et lutte contre la fraude fiscale

      Pablo Guédon

      págs. 224-242

      

  • Chroniques. Actualité du droit douanier

    • L'Union douaniere européenne, a la croisée des chemins

      Jean Luc Albert

      págs. 243-248

      

  • Chroniques. Actualité bibliographique

    • Histoire mondiale des impóts, de l'Antiquité a nos jours

      Christophe de la Mardière

      págs. 249-249

      

    • Sources et ressources de l'interprétation juridique. Étude de droit fiscal

      Thierry Lambert

      págs. 250-254

      

  • Varia

    • Le régime du rescrit fiscal en droit chinois

      Kaihong Wei

      págs. 255-262

      

    • Réflexions sur un malentendu juridique: le pouvoir fiscal local en France

      Émilie Moysan, William Wichegrod

      págs. 263-263