Revue française de droit constitutionnel

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  Año 2023, Número 134

  • Études

    • Les sanctions juridictionnelles aux violations de l’ordre constitutionnel dans l’espace CEDEAO

      Mamadou Falilou Diop

      págs. 265-301

      

    • La Ve République et sa énième facette: l’avènement du «fait minoritaire»

      Boubacar El Ide

      págs. 303-318

      

    • Le silence assourdissant de la Constitution révisée du 15 mai 2019 au Togo: quand la création d’une lacune constitutionnelle menace l’indépendance de la justice

      Ekoué Mathieu Hemazro

      págs. 319-337

      

    • Le droit de manifester au temps de la covid-19 en Colombie

      Julie Rivera Pena

      págs. 339-360

      

    • Le contrôle des systèmes constitutionnels nationaux par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

      Jonathan Silverman M´Piga Nkouomi

      págs. 361-379

      

    • "French data network" et le problème du traité-écran. L’impossible contrôle de constitutionnalité des traités par voie d’exception?

      Samuel Seu

      págs. 381-400

      

    • Autochtonie et gouvernance locale: réflexion à partir de l’exemple du Cameroun

      Serge François Sobze

      págs. 401-424

      

    • Le retour controversé d’un pouvoir de prérogative royale. Le "Dissolution and Calling of Parliament Act 2022": symptôme d’une transformation de l’ordre constitutionnel britannique

      Dylan Swolarski

      págs. 425-447

      

    • Dissoudre une assemblée moribonde? La résurgence inattendue de la dissolution de confort au prisme du droit constitutionnel

      Pierre Antoine Tomasi

      págs. 449-459