Revue internationale de droit comparé

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  Año 2023, Número 2. Dedicado a: ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN. Contributions françaises au 21e Congrès international de droit comparé (Asunción, 23-28 octobre 2022)

  • ÉTUDES

    • Populations multiculturelles et systèmes juridiques mixtes. Évocation des marginalités françaises

      Emmanuel Araguas

      págs. 227-250

      

    • La voiture autonome face au droit: es réponses en droit positif et en droit prospectif (Regards d’aujourd’hui vers le futur ?)

      Jonas Knetsch

      págs. 251-270

      

    • La contractualisation de la procédure civile

      Anaïs Danet

      págs. 271-290

      

    • La criminalisation des « discours de haine »

      Maxime Brenaut

      págs. 291-322

      

    • La localisation du dommage

      Ludovic Pailler

      págs. 323-344

      

    • Les chambres commerciales internationales de Paris

      Gustavo Cerqueira

      págs. 345-380

      

    • L’entreprise sociale: une nouvelle forme d’entreprise commerciale?

      Jérôme Chacornac

      págs. 381-404

      

    • Alternative dispute resolution mechanisms in the enforcement of security interests and insolvency

      Georges Affaki

      págs. 405-436

      

    • Les cryptomonnaies: l’impossible régime juridique national ? Une approche de droit privé

      Étienne Farnoux

      págs. 437-458

      

    • L’obligation d’adaptation du droit pénal interne au Statut de Rome

      Etienne Kentsa

      págs. 459-480

      

    • La mise en œuvre de l’obligation d’adaptation du droit pénal des États africains au Statut de Rome: Etienne Kentsa

      Etienne Kentsa

      págs. 481-510