Droit social

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  Año 2023, Número 9

  • Tribune

    • C'est dans les vieux pots qu'on fait les soupes avariées!

      Julien Icard

      págs. 657-659

      

  • Dossier

    • Le salarié créateur et auteur

      Franck Petit, Joachim Wathelet, Yannick Pagnerre, Stéphanie Le Cam, Jocelyne Cayron

      págs. 660-690

      

  • Études

    • Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité?

      Gwennhaël François

      págs. 697-700

      

    • L'inspection du travail à travers les ouvrages généraux de droit du travail, d'hier et d'aujourd'hui

      Thomas Kapp

      págs. 701-708

      

    • Chronique de droit pénal social (Première Partie)

      Renaud Salomon

      págs. 709-714

      

    • La "déconjugalisation" de l'allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023

      Jean-Pierre Laborde

      págs. 715-720

      

    • De la réforme des retraites à celle de la Vª République? L'emballement politique des "faiseurs de systèmes" (Seconde partie)

      Rémi Pellet

      págs. 721-728

      

    • Page de la protection sociale: Un déremboursement que ne dit pas son non

      Nicolas Di Camillo

      pág. 729

      

  • Actualités

    • Transfert d'entreprise: une entiré économique autonome peur résulter de deux parties d'entreprises distinctes d'un mème groupe

      Jean Mouly

      págs. 730-732

      

    • Pas de droit d'auditionner les salariés pour l'expert-comprable désigné par le comité social et économique

      Gwennhaël François

      págs. 733-735