La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2023, Número 47

  • Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour 10 ans: Passage en force de la Commission européenne

    Béatrice Parance

    págs. 2010-2013

    

  • Le comportement inacceptable d'une partie justifie la résolution unilatérale du contrat sans mise en demeure préalable

    Olivier Deshayes

    págs. 2016-2020

    

  • Hodie fraus omnia non corrumpit

    Jean-Jacques Barbieri

    págs. 2026-2028

    

  • Principe de ne bis in idem: la CJUE confirme la possibilité du maintien des poursuites pénales en France contre Volkswagen dans l'affaire du Dieselgate

    Hugo Delage, Aurélia Lagandré

    págs. 2034-2037

    

  • Cour d'appel de Bourges: Atelier Régional de Jurisprudence

    Muriel Joseph Parmentier

    págs. 2038-2038

    

  • Attractivité internationale du droit français des contrats: Étude empirique des affaires soumises à la CCI (2017-2021)

    Gilles Cuniberti

    págs. 2039-2046

    

  • Lancement de l'Observatoire mondial des indicateurs du droit (OMID)

    Bruno Deffains

    págs. 2054-2054