La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2023, Número 48

  • Décision du Conseil d'État sur Les Soulèvements de la Terre: secousse avant tremblement?

    Fleur Jourdan, Diane Florent

    págs. 2066-2069

    

  • Premières précisions sur la déclaration d'intention conditionnant la recevabilité d'une requête en nullité formée lors du règlement de l'instruction

    Nicolas Jeanne

    págs. 2075-2078

    

  • Notification tardive du droit de se taire devant la cour d'appel

    Stéphane Detraz

    págs. 2078-2080

    

  • Les pièges conjugués de l'élection de domicile et de la lettre recommandée

    Jean-Jacques Barbieri

    págs. 2082-2085

    

  • Cour d'appel de Douai: Atelier Régional de Jurisprudence

    Frédéric Dannenberger

    págs. 2091-2091

    

  • Droit et Intelligence artificielle

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet

    págs. 2100-2105

    

  • Gamétogenèse in vitro, une révolution procréative?: De la science au droit

    Jean-René Binet

    págs. 2106-2106

    

  • Du danger conjugal au motif légitime: renouveler le raisonnement juridique de l'ordonnance de protection

    Ombeline Mahuzier

    págs. 2109-2112