Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2023, Número 3. Dedicado a: La réforme fiscale

  • Première partie – Problématique, droit international et comparé

    • Problématique générale de la réforme fiscale

      Christophe de la Mardière

      págs. 285-291

      

    • La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec

      Audrey Rosa

      págs. 292-299

      

    • L’imposition minimale sur les bénéfices des multinationales: genèse d’une réforme fiscale mondiale

      Bastien Lignereux

      págs. 300-307

      

    • La réforme visant à mettre en œuvre le principe de légalité de l’impôt en Chine

      Qianyi Cai

      págs. 308-312

      

  • Deuxième partie – Histoire

    • Les réformes fiscales de Sully: un cheminement vers l’ordre juste

      Alexandre Desrameaux

      págs. 313-322

      

    • L’impôt du dixième : une révolution fiscale sous l’Ancien régime

      Pierre Beltrame

      págs. 323-331

      

    • La codification organique du droit fiscal allemand par la Reichsabgabenordnung de 1919

      Renaud Bourget

      págs. 332-348

      

    • 1948-1958, la création des « polyvalents »: Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fisca

      Fabrice Bin

      págs. 349-360

      

    • Que reste-t-il de l’impôt sur les sociétés ?

      Marilyne Sadowsky

      págs. 361-371

      

    • Formes et réformes de l’impôt sur la fortune en France

      Marie Masclet de Barbarin

      págs. 372-384

      

  • Chroniques. Droit fiscal des affaires

    • Droit français – La clause de « retour à meilleure fortune » peut-elle survivre à la dissolution de la société qui a contracté cette obligation ?

      Pierre Beltrame

      págs. 385-386

      

    • Droit espagnol – Des nouveautés concernant le délai d’autoliquidation et de paiement de l’impôt sur les sociétés

      José Alberto Sanz Díaz-Palacios

      págs. 387-388

      

    • Droit belge – Les investissements en private equity au départ de la Belgique: la PRICAF privée

      Jacques Malherbe, Guillaume Delfosse

      págs. 389-396

      

    • Droit italien – Le principe d’inhérence et la reconnaissance des coûts dans la détermination fiscale des revenus d’entreprise. Un problème qui appelle une solution en Italie

      Claudio Sacchetto

      págs. 397-398

      

  • Chroniques. Actualité fiscale des organisations internationales

    • L’activité fiscale des organisations internationales (OCDE/G20)

      Lukasz Stankiewicz

      págs. 399-404

      

    • L’activité fiscale des organisations internationales: les tâtonnements de l’ONU

      Jean Giard

      págs. 405-408

      

  • Chroniques. Relire les classiques fiscaux

    • Traité de politique fiscale

      Thierry Lambert

      págs. 409-412

      

  • Varia

    • Le développement de l’échange de renseignements en matière fiscale dans la Région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao de la Chine

      Qianyi Cai

      págs. 413-419

      

    • Rapprochement et intégration de la législation douanière chinoise et des règles internationales

      Wan Shuchun

      págs. 420-421