Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2023, Vol. 143, Número 1

  • Doctrine

    • Le refus d'informer du juge d'instruction revisité par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice: une avancée procédurale bysantine!

      Pierre Gioanni

      págs. 90-94

      

    • L'audition de l'enfant et le nouveau règlement Bruxelles II ter: l'enfant peut-il être juge de son propre intérêt?

      Véronique Chauveau, Hansu Yalaz

      págs. 95-97

      

    • Les premiers pas discrets mais prometteurs de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

      Ghislain Poissonnier

      págs. 98-101

      

    • Le projet de réforme du droit des contrats spéciaux et la responsabilité des constructeurs

      Juliette Mel

      págs. 102-104

      

    • L'honoraire complémentaire de résultat, la modeération et l'aléa

      Hervé Guettard

      págs. 105-108

      

    • La réouverture des débats dans le procès civil

      Younes Bernand

      págs. 109-112

      

    • La saisie pénale des actifs numériques: une saisie virtuelle?

      Jérémy Bourgais, Clémence Olivier

      págs. 113-117

      

    • Retour sur l'obligation du banquier de rétablir le compte bancaire du client frauduleusement débité

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 118-120

      

    • L'analyse civiliste de la substitution d'un assureur emprunteur, choisi librement par l'emprunteur, à l'assureur proposé par la banque

      Marc Mignot

      págs. 121-124

      

    • La concurrence du congé et de la demande de renouvellement

      Jehan-Denis Barbier

      págs. 125-128

      

    • La méthode hôtelière actualisée: peut mieux faire!

      Julien Leymarie, André Jacquin

      págs. 129-132

      

  • Technique

    • Taxation des dividendes: au-delà du PFU, l'abattement, les prélèvements sociaux... et les charges sociales!

      Antoine Rigaud

      págs. 133-136

      

    • Focus sur les principañes mesures de la loi de finances pour 2023 et la loi de finances rectificative pour 2022

      Hervé Zapf

      págs. 137-138

      

    • Les cours criminelles départementales

      Nathalie Finck

      págs. 139-141

      

    • L'avertissement pénal probatoire

      Thomas Lebreton, Evan Raschel

      págs. 142-143

      

    • La mise à la retraite du salarié

      Steven Rioche

      págs. 144-145

      

    • L'égalité et la non-discrimination, principes essentiels à forte valeur ajoutée en cours de consolidation

      Solenne Brugère, Benjamin Pitcho

      págs. 146-149

      

    • La structuration des écritures: un nouveau paradigme de la procédure civile entre incitations et obligations

      Florent Loyseau de Grandmaison

      págs. 150-152

      

  • Dossier

    • Nullités de procédure pénale: questions d'actualité

      François Fourment

      págs. 450-452

      

    • Les évolutions en trompe-l'oeil de la qualité à agir en nullité

      Paul Cazalbou

      págs. 453-456

      

    • Le lien de causalité entre l'irrégularité et grief en matière de nullités de procédure pénale

      Stéphane Detraz

      págs. 457-460

      

    • Prospective sur la situation du journaliste, tiers à la procédure, après la décision QPCnº 2022-1021

      Emmanuel Dreyer

      págs. 461-465

      

    • N'ayons pas peur de l'état antérieur!

      Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

      págs. 466-467

      

    • L'influence de l'état antérieur sur l'étendue de l'indemnisation

      Daphné Tapinos

      págs. 468-471

      

    • L'état antérieur, pomme de discorde en expertise: la solution par la mission

      Éric Pean, Claudine Bernfeld

      págs. 472-475

      

    • État antérieur: antécédents, facteurs de risque, prédisposition, vulnérabilité, fragilité... en responsabilité médicale

      Michel Naudascher, Noémie Klein

      págs. 476-478

      

    • État antérieur et vulnérabilité

      Jean Baptiste Prévost

      págs. 479-482

      

    • Comment appréhender un état postérieur?

      Lucile Priou Alibert

      págs. 483-483