Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2023, Número 4. Dedicado a: La fiscalité internationale, l' environnement et le financement du devéloppement durable

  • Première partie – La fiscalité environnementale : une impossible question du droit fiscal international

    • Droit fiscal international de l’environnement et souveraineté fiscale nationale

      Fabrice Bin

      págs. 447-454

      

    • L’impôt écologique au secours de la compétence fiscale de l’Union européenne : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le premier véritable « impôt européen » ?

      Vanessa Barbé

      págs. 455-462

      

    • Le bon fonctionnement du marché intérieur, frein ou moteur pour la fiscalité environnementale ?

      Léa Navel

      págs. 463-472

      

  • Deuxième partie – La fiscalité environnementale : une construction politique du droit fiscal international

    • Une nouvelle perspective « ascendante » dans la coopération fiscale internationale pour le développement durable

      María Amparo Grau Ruiz, Giulia Boletto

      págs. 473-489

      

    • Une analyse critique des taxes environnementales utilisées au Rwanda : efficacité et défis

      Marie Rose Turamwishimiye

      págs. 490-497

      

    • Proposition d’un cadre de gouvernance des minerais stratégiques en Afrique vers une transition énergétique

      Ange Dorine Irakose, Thoko Kaime

      págs. 498-508

      

  • Chroniques. Optimisation fiscale

    • L’entrepreneur individuel, l’impôt sur les sociétés et la protection patrimoniale

      Didier Lecomte

      págs. 509-517

      

    • Le dispositif DAC 6 ou l’entrée dans le monde de Big Brother

      André Lefeuvre

      págs. 518-526

      

  • Chroniques. Taxe sur la valeur ajoutée

    • La recharge électrique par borne des véhicules automobiles du point de vue de la TVA

      Laurence Vapaille

      págs. 527-531

      

  • Chroniques. Actualité bibliographique

    • Les réformes administrative et financière en France (1972-2022)

      Thierry Lambert

      págs. 532-533

      

    • La répression en matière fiscale en France 1789-2019

      Thierry Lambert

      págs. 534-535

      

  • Chroniques. Relire les classiques fiscaux

    • À la recherche du droit international fiscal commun

      Thierry Lambert

      págs. 536-537

      

    • Théorie critique de l’impôt

      Christophe de la Mardière

      págs. 538-540

      

  • Varia

    • Fiscalité locale et démocratie représentative : quelques réflexions sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation

      Victor Fouquet

      págs. 541-550

      

    • La réception africaine des standards internationaux de lutte contre la soustraction fiscale internationale

      Franc de Paul Tetang

      págs. 551-563

      

    • La lutte contre l’optimisation fiscale face au secret professionnel des avocats : à propos de la saga « DAC 6 »

      Anthony Sfez

      págs. 564-565