Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2023, Vol. 143, Número 3

  • Doctrine

    • La compliance en entreprise: quels enjeux en 2023?

      Emmanuel Dupic

      págs. 1192-1194

      

    • Le nouveau régime envisagé de l'action de groupe en France: un futur nid à contentieux?

      Dimitri Lecat, Matthieu Brueder

      págs. 1195-1196

      

    • La question préjudicielle entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif

      Damien Pons

      págs. 1197-1201

      

    • La réforme de la procédure d'injonction de prayer

      Philippe Casson

      págs. 1202-1205

      

    • Directive DAC6: la question de savoir si l'avocat peut être délié par son client de son obligation au secret professionnel devra être tranchée par la CJUE

      Jacques Taquet

      págs. 1206-1210

      

    • Le Code de déontologie et le règlement professionnel des avocats aux Conseil d'État et à la Cour de cassation

      Françoise Moline

      págs. 1211-1214

      

    • De l'inhérence du vice caché à la chose vendue

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 1215-1217

      

    • Immobilier: l'audit énergétique est en vigueur depuis le 1er avril 2023 (poisson d'avril?)

      Juliette Mel

      págs. 1218-1219

      

    • Office du juge et diligences des parties dans le project de Code de droit international privé

      Colin Reydellet

      págs. 1220-1223

      

    • La nouvelle réforme des retraites, épisode 3: c'est validé et promulgué... pour l'instant!

      Jessica Attali Colas

      págs. 1224-1228

      

    • Impacts en droit social de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

      Steven Rioche

      págs. 1229-1231

      

    • L'intervention du commissaire de justice dans les relations du travail

      Franck Petit

      págs. 1232-1236

      

    • Le licenciement du salarié inapte

      Géraud Mégret

      págs. 1237-1240

      

    • La fraude au faux conseiller bancaire

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 1241-1243

      

    • Les attaques informatiques dans le Code pénal: de la redondance à la simplification

      Hélène Christodoulou

      págs. 1244-1247

      

    • Les compétences du JEX mobilier depuis le 1er janvier 2020: les saisies des rémunérations et les autres

      Cyril Roth

      págs. 1248-1251

      

    • Réforme des sociétés de professions libérales réglementées par l'ordonnance nº 2023-77 du 8 févrie 2023

      Guillaume Valdelièvre

      págs. 1252-1255

      

  • Technique

    • Le régime juridique des stupéfiants

      Nathalie Finck

      págs. 1256-1259

      

    • Le choix du médiateur (contexte judiciaire)

      Romain Carayol

      págs. 1260-1261

      

    • Toute la vérité sur la vérification d'écriture et la contestation de faux en matière civile

      Florent Loyseau de Grandmaison

      págs. 1262-1264

      

    • Le congé de patermité et d'accueil de l'enfant

      Steven Rioche

      págs. 1265-1266

      

    • L'obligation déclarative des biens immobiliers à usage d'habitation et ses conséquences fiscales

      Hervé Zapf

      págs. 1267-1269

      

    • Cyberviolentomètre, le baromètre des violences virtuelles (pourtant bien réelles)

      Guillaume Barbe, Philippa Bouveau, Joana Andrade Da Mota Silveira, Marion Vivien

      págs. 1270-1271

      

    • Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

      Thomas Lebreton, Evan Raschel

      págs. 1272-1274

      

    • Au coeur de la tourmente: l'interprétation de l'article 111 du décret du 27 novembre 1991 régissant la profession d'avocat

      Solenne Brugère, Benjamin Pitcho

      págs. 1275-1276

      

    • Parentalité des avocats et avocates: de nouveaux droits... toujours insuffisants?

      Anne Laure Casado, Olivia Roche

      págs. 1277-1280

      

  • Doctrine

    • Droit pénal de l'environnement

      Stéphane Detraz

      págs. 1580-1580

      

    • L'application dans l'espace de la loi pénale environnementale

      Julien Lagoutte

      págs. 1580-1583

      

    • L'imputation en droit pénal de l'environnement

      Emmanuel Dreyer

      págs. 1584-1587

      

    • L'élément moral des délits environnementaux: intention ou imprudence?

      Stéphane Detraz

      págs. 1588-1591