Droit social

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  Año 1996, Número 4

  • Le droit du travail a l'epreuve du teletravail. Une necessaire adaptation

    págs. 351-358

    

  • Quel age limite pour le personnel d'un corps de ballet ?

    págs. 359-362

    

  • Une illustration de l'insubordination du salarie: le refus d'executer une tache

    págs. 363-373

    

  • Enonciation du motif de licenciement et droit a la preuve du salarie

    págs. 374-382

    

  • La sanction d'un plan social non conforme aux dispositions legales

    págs. 383-390

    

  • Sur la legalite des clauses des reglements interieurs, concl. Cons. d'Etat. 29 dec. 1995

    págs. 391-394

    

  • Le controle de la legalite interne des conventions et accords collectifs

    págs. 395-404

    

  • De la loi Veil au plan Juppe : l'evolution de la branche famille

    págs. 405-413

    

  • La preuve, par l'assure social, de l'execution des formalites qui lui incombent : une probatio diabolica

    págs. 414-417

    

  • La majoration de cotisations de l'art. L. 452-2 et le recours de l'employeur contre le tiers responsable de l'accident, concl. Cour de cass., ch. soc. 18 janv. 1996

    págs. 418-419