Droit social

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  Año 1996, Número 11

  • La reforme fiscale profite-t-elle particulierement aux families ?

    págs. 899-905

    

  • Les consequences de la taxation des allocations familiales a l'impot sur le revenu

    págs. 906-912

    

  • La raise en cause des beneficiaires du travail clandestin

    págs. 913-919

    

  • Les contrats emploi-solidarite, contrats a duree determinee et a temps partiel

    págs. 920-923

    

  • La duree effective du contrat a temps partiel doit-elle etre fixee de maniere precise ? Cour de cass., ch. soc. 12 mars 1996

    págs. 924-926

    

  • Le-recu pour solde de tout compte : un acte de tous les dangers pour le seul salarie

    págs. 927-931

    

  • Le livre III du Code du travail : loi speciale ou loi residuelle ?

    págs. 932-937

    

  • Vers un certain inflechissement de la jurisprudence sur les criteres de l'etablissement distinct, concl. Cons. d'Etat, 27 mars 1996

    págs. 938-942

    

  • La requalification par l'Administration du contrat de travail a duree determinee d'un salarie protege, concl. Cons. d'Etat, 6 mai 1996

    págs. 943-945

    

  • Bibliographie en droit du travail

    págs. 946-952

    

  • Les accords d'interessement et la Securite sociale, concl. Cour cass., ch. soc., 9 mai 1996

    págs. 953-961

    

  • L'accident de trajet, risque de l'emploi

    págs. 962-967