Droit social

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  Año 2002, Número 12

  • Le nouveau dispositif de soutien a l'emploi des jeunes en entreprise, loi du 29 aout 2002

    J. Savatier

    págs. 1047-1053

    

  • Obligation du salarie et performances de l'entreprise en matiere de securite, Cass. soc. 24 sept. 2002

    B. Gauriau

    págs. 1054-1058

    

  • Indemnite de RTT... sans RTT: quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et legislateur?

    A. Chevillard

    págs. 1059-1063

    

  • Sur la qualification juridique des changements d'horaires ou de lieu de travail

    Marie-Cécile Escande-Varniol

    págs. 1064-1072

    

  • Qu'est-ce qu'une institution representative du personnel? Cass. soc. 19 fevrier et 27 juin 2002

    F. Petit

    págs. 1073-1079

    

  • Seuils d'effectif, electorat et eligibilite: quelques precisions, Cass. soc. 26 sept. 2002

    F. Duquesne

    págs. 1080-1084

    

  • Droit syndical et NTIC de l'entreprise

    A. Cristau

    págs. 1085-1091

    

  • La construction juridique du handicap

    N. Maggi-Germain

    págs. 1092-1100

    

  • Bibliographie: Protection sociale

    M. Borgetto

    págs. 1101-1111

    

  • Les justifications des discriminations

    M.-A. Moreau

    págs. 1112-1124

    

  • La gestion des conflits du travail en Europe: le choc des cultures

    Jean-Michel Belorgey

    págs. 1125-1130

    

  • Les pensions civiles et militaires et le droit communautaire: de l'application du principe de l'egalite de traitement, Conseil d'Etat 29 juillet 2002

    X. Pretot

    págs. 1131-1136