Cahiers de droit europeen

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  Año 1993, Vol. 29, Número 5-6

  • In memoriam: Walter Ganshof van der Meersch 1900 - 1993

    L. Goffin

    págs. 507-508

    

  • L'Europe sociale après Maastricht.

    J. - C. Séché

    págs. 509-536

    

  • L'article 118 A. Elément dynamique de la politique sociale communautaire.

    Karen Banks

    págs. 537-554

    

  • Réflexions sur lechamp d'application de l'article 48 du Traité CE: (à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice)

    Denis Martin

    págs. 555-596

    

  • Les recours contre les atteintes portées aux normes communautaires par les pouvoirs publics en Angleterre.

    Allan F. Tatham

    págs. 597-630

    

  • Les organismes de télévision abusent-ils de leur position dominante dans l'exploitation d'informations protégées?: une remise en cause de la fonction essentielle du droit d'auteur

    Carine Doutrelepont

    págs. 631-648

    

  • La distribution sélective et les parfums. Une nouvelle logique dans le raisonnement de la Commission?

    Martin Schödermeier

    págs. 649-664

    

  • Cour de justice, 9 juillet 1992, affaire nº 2/90, Commission c. Belgique.: Observations: "Les limites portées à la libre circulation des déchets par les exigences de la protection de l'environnement"

    Nicolas de Sadeleer

    págs. 665-698

    

  • Chronique legislative.

    L. Massart

    págs. 699-703