Cahiers de droit europeen

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  Año 1993, Vol. 29, Número 3-4

  • La structure du Traité instituant l'Union européenne: les dispositions communes et finales. Les nouvelles compétences.

    Vlad Constantinesco

    págs. 251-284

    

  • La citoyenneté européenne

    D. Simon, R. Kovar

    págs. 285-316

    

  • Les conditions d'exercice du droit de petition.

    Astéris Pliakos

    págs. 317-350

    

  • Le Traité de Maastricht et les competénces externes de la Communauté européenne: à la recherche d'une politique externe de l'Union.

    Catherine Flaesch-Mougin

    págs. 351-398

    

  • La notion d'aide d'etat.

    Marianne Dony

    págs. 399-416

    

  • La transparence en matière d'aides d'etat: les droits des tiers.

    Luc Gyselen

    págs. 417-444

    

  • La compatibilité des monopoles de droit du secteur des télécommunications avec les normes de concurrence du Traité CEE

    Carles Esteva Mosso

    págs. 445-464

    

  • Jurisprudence. Cour de justice, 28 janvier 1992. Affaire nº 204/90, Hans-Martin Bachmann et Etat belge.

    Denis Fosselard

    págs. 465-500

    

  • Chronique législative.

    L. Massart

    págs. 501-504