Resumen de La tentation de l'opacite: le juge americain et l'affirmative action dans l'enseignement superieur

D. Sabbagh

• English

  In the United States, “positive discrimination” (affirmative action) refers to a set of measures that grant preferential treatment in the allocation of jobs, public contracts and enrolment in selective universities to members of groups having been subjected to a system of legal discrimination in the past (Blacks, Hispanics, Native Americans, Asians, Women). As regards higher education, in a paradoxical way, the constitutionality of the measures depends today on their implicit nature. Indeed, a survey of the jurisprudence of the Supreme Court exposes a need to dissimulate the degree to which the racial factor is taken into account in order to guarantee the legal validity of affirmative action.

• français

  Aux États-Unis, la « discrimination positive » (affirmative action) désigne l’ensemble des mesures qui octroient aux membres de groupes ayant été soumis dans le passé à un régime juridique discriminatoire (Noirs, Hispaniques, Amérindiens, Asiatiques, femmes) un traitement préférentiel dans la répartition des emplois, des marchés publics et des places dans les universités sélectives. Dans le dernier de ces trois domaines, force est toutefois de constater que, paradoxalement, la constitutionnalité du dispositif dépend aujourd’hui du caractère plus ou moins implicite de ses modalités, la jurisprudence de la Cour suprême faisant apparaître une exigence de dissimulation du degré auquel le facteur racial se trouve pris en compte comme condition de la validité juridique de l’affirmative action.