Le recul du fédéralisme en Russie: l'exemple du budget

• Autores: A. Novikov
• Localización: Pouvoirs: Revue française d'etudes constitutionnelles et politiques, ISSN 0152-0768, Nº 112, 2005 (Ejemplar dedicado a: La Russie de Poutine), págs. 111-126
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • The Decline of Federalism in Russia: The Case of the Budget
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• Resumen
  • English

    "Even when federalism was a political priority in the early 1990s, the reform of the budgetary relations between the three levels of government (Federal, provincial, local) came second. Since the adoption of a liberal economic policy, reformers have tended to consider that the centralization of the budgetary process represents a necessary 'anchorage' in an insecure economic situation characterized by a shortage of liquidities. Well thought-out in the abstract, the recent budgetary decentralization included in the ""Program for the development of budgetary federalism until 2005"" looks vague and ambiguous in concrete terms and seems unlikely, in practice, to lead to a decentralization of the budgetary process. The fact still remains that the recent major structural reforms are poorly or not even harmonized with the reform of budgetary relations between the three levels: the most important and most successful one ( a tax reform) mainly tackled the issue of tax pressure and did not lead to reflections on its possible implications for budgetary federalism and its equilibrium."

  • français

    Même lorsque le fédéralisme était une priorité politique, au début des années quatre-vingt-dix, la réforme des relations budgétaires entre les trois niveaux de gouvernement (Fédération, province, collectivité locale) passait après les autres. Depuis le début de la libéralisation économique, les réformateurs considèrent la centralisation budgétaire comme un « point d’ancrage » nécessaire dans une situation économique agitée et marquée, sur le plan budgétaire, par la pénurie de liquidités.

    Très bien pensée dans l’abstrait, la toute récente décentralisation budgétaire inscrite dans le « Programme de développement du fédéralisme budgétaire jusqu’à 2005 » paraît floue et ambiguë en termes concrets : dans la pratique, ce programme ne peut pas servir à décentraliser le système budgétaire.

    Reste que les grandes réformes structurelles récentes sont mal coordonnées (ou pas du tout) avec la réforme des relations budgétaires entre les trois niveaux : la plus importante et la mieux réussie (une réforme de l’impôt) s’est surtout préoccupée des questions de pression fiscale et n’a guère donné lieu à réflexion sur ses conséquences éventuelles pour le fédéralisme budgétaire et son équilibre.