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Directive 2001/50/CE du Conseil, du 20 Juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes dépacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États Membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil


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