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Resumen de Les angles morts de la démocratie participative européenne: le rôle de la société civile dans la rédaction du Traité constitutionnel

Muriel Rambour

  • Les institutions communautaires placent aujourd'hui au centre de leurs réflexions l'idée d'une démocratie participative qui s'exercerait à l'échelle de l'ue et garantirait une forme d'interaction entre les populations et les autres acteurs du jeu européen. Le débat public sur l'avenir de l'Europe lancé en 2000 a ainsi pris diverses formes (colloques, forums régionaux et sur Internet) pour intéresser les citoyens et donner simultanément davantage de légitimité au processus d'intégration. La Convention chargée de rédiger le traité constitutionnel européen promettait également de prendre en compte les attentes de la société civile. La procédure suivie par cette assemblée est-elle finalement l'illustration d'un réel processus participatif ? Le profil des intervenants engagés dans le débat ne montre-t-il pas que les consultations ont surtout concerné la société civile organisée plutôt que les citoyens ordinaires ? Une telle sélection pose la double question de la représentativité des protagonistes retenus et de la place laissée à tous ceux qui ne s'inscrivent pas dans les réseaux associatifs. Les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe représentent donc un terrain d'enquête approprié pour évaluer la validité du principe participatif et comprendre les raisons de la difficile appropriation du projet constitutionnel européen par les citoyens.


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