Mots à sens multiples et règle de droit

• Autores: Catherine Puigelier
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 48, 2005 (Ejemplar dedicado a: La Laïcité), págs. 381-398
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le mot à sens multiples ou standard connaît un statut bien original. De nature flexible tout en étant consacré par une règle de droit intangible, il est à l�origine d�une juris-prudence sociologique. Mais sa qualité toute particulière issue d�une abdication intra legem du législateur lui permet aussi de créer la règle de droit, quand ce n�est pas la loi elle_même qui est un mot à sens multiples. Le paradoxe est là à son comble