Existe-t-il une approche post-moderne de la fiscalité?. L'exemple de la CSG

• Autores: Marc Pelletier
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 46, 2002 (Ejemplar dedicado a: L'impôt), págs. 209-228
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La conception post-moderne du droit s'érige en nouveau paradigme de la science juridique. C'est à une volonté d'éprouver les propositions de cette conception en matière fiscale que répond cette étude. La CSG se présente comme un exemple particulièrement intéressant, dans la mesure où elle semble participer d'une nouvelle approche de la fiscalité. Le caractère dynamique de la notion de modernité rend son dépassement d'autant plus délicat que le terme même de modernité est saturé de multiples significations. Dès lors, la confrontation du concept de post-modernité et de la CSG met en lumière les difficultés qui s'attachent à toute entreprise de dépassement de la notion de modernité en matières philosophique, juridique et fiscale.