Les nouveaux impôts

• Autores: Bernard Plagnet
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 46, 2002 (Ejemplar dedicado a: L'impôt), págs. 229-242
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les " nouveaux impôts " font référence à l'apparition de nouvelles matières imposables qui ont conduit le législateur à tenter quelques innovations. On peut citer, notam-ment, les " éco-taxes ", destinées à lutter contre la pollution. En réalité, deux objectifs assez largement contradictoires peuvent apparaître : la recherche de ressources fiscales, qui suppose que la matière imposable, c'est-à-dire l'activité polluante subsiste , la lutte contre la pollution qui, précisément, entraîne, en cas de succès, la disparition de la matière imposable. Après une période de relative " euphorie ", ces éco-taxes sont, à l'heure actuelle, assez peu utilisées en France. Par ailleurs, de nouvelles ressources étaient apparues prometteuses : la vente de licences téléphoniques. Mais, là encore, les perspectives initiales, qui paraissaient fort lucratives pour l'État, se sont rapidement détériorées en raison des difficultés rencontrées par les entreprises de télécommunications. Enfin, une nouvelle matière imposable est apparue avec le développement des opérations réalisées par l'intermédiaire d'Internet. L'imposition de ces opérations pose de redoutables problèmes techniques, tant en matière de TVA que d'imposition des bénéfices. La Commission européenne et le Comité des affaires fiscales de l'OCDE ont présenté quelques propositions de solutions.