Capital et imposition selon les critères de justice

• Autores: Emmanuel Picavet
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 46, 2002 (Ejemplar dedicado a: L'impôt), págs. 291-310
• Idioma: francés
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• Resumen

  • On s'intéresse dans cet article à deux sortes de considérations d'éthique sociale relatives à l'impôt, et à leur articulation : (1) celles qui concernent l'aptitude contributive (ou la justice distributive dans la répartition des charges) , (2) celles qui mettent en cause la jouissance de la protection de l'État, et mettent en jeu la proportion entre le bénéfice et la contribution. Une lecture sélective de trois auteurs (John Stuart Mill, Maurice Allais et John Rawls) et l'exemple du traitement fiscal du capital permettent d'illustrer les relations difficiles entre les préoccupations des deux ordres