La protection des biens culturels en cas de conflit armé dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

• Autores: Theodor Meron
• Localización: Museum international, ISSN 0304-3002, Nº. 228, 2005, págs. 41-61
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Dans son analyse, Theodor Meron, président du tribunal pénal international pour l¿ex-Yougoslavie, décrit tout d'abord le cadre normatif établi par les dispositions du Statut du Tribunal en ce qui concerne la protection des biens culturels. Puis il examine dans le détail les affaires jugées par le Tribunal où était en cause la destruction de biens culturels, et les peines applicables au regard du droit international. Enfin, il commente brièvement les actes d'accusation confirmés par le Tribunal dans lesquels le Procureur avait plaidé la destruction de biens culturels. L'énumération des questions soulevées dans ces actes d'accusation donnera une idée de la manière dont la pratique judiciaire du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie pourrait évoluer, et du degré de protection dont les biens culturels pourraient bénéficier dans les affaires à venir.