Le rôle joué par la Convention de l'UNESCO dans le droit américain des biens culturels: l'affaire «Etats-Unis contre Frederick Schultz»

• Autores: Howard Spiegler
• Localización: Museum international, ISSN 0304-3002, Nº. 228, 2005, págs. 111-119
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le présent article s¿attachera à montrer brièvement comment l¿interaction de la CPIA avec les principes sous-tendant les poursuites pénales pour vol de biens culturels, tels qu¿établis par la jurisprudence américaine, a abouti à cet élément de la décision Schultz. Cette analyse met en évidence à la fois les limites et l¿étendue des effets de la Convention de l¿UNESCO et de la loi CPIA aux États-Unis.