Licences internationales et renforcement des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement au cours des années 90

• Autores: Walter G. Park, Douglas Lippoldt
• Localización: Revue économique de l'OCDE, ISSN 0255-0830, Nº. 40, 2005, págs. 9-57
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Cet article évalue les effets du renforcement des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays en développement sur la concession de licences au niveau international. L'analyse repose sur des indicateurs relatifs à quatre dimensions du degré de protection des DPI (qui couvrent les droits attachés aux brevets, les droits d'auteur, les droits sur les marques ainsi que l'efficacité des moyens mis en oeuvre pour faire respecter ces droits) et sur des données recueillies au niveau des entreprises concernant la concession de licences. Globalement, cette étude met en évidence un effet net positif du renforcement des DPI sur la concession de licences, effet qui est particulièrement sensible pour les droits attachés aux brevets et l'efficacité des moyens mis en oeuvre pour faire respecter les DPI. Dans les pays en développement qui ont pris des initiatives ces dernières années pour remédier aux faiblesses constatées dans ces domaines, la concession de licences sur des actifs intellectuels d'origine étrangère a progressé. En conclusion, les DPI peuvent contribuer de manière importante à permettre aux entreprises des pays en développement d'accéder à des technologies et à des savoir-faire et de les exploiter, grâce à des accords de concession de licence conclus avec des partenaires établis dans les pays développés.