Le régime fiscal de l'épargne retraite privée dans les pays de l'OCDE

• Autores: Kwang-Yeol Yoo, Alain de Serres
• Localización: Revue économique de l'OCDE, ISSN 0255-0830, Nº. 39, 2004, págs. 81-120
• Idioma: francés
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  • Cet article présente pour l'ensemble des pays de l'OCDE une estimation du coût fiscal net, par unité monétaire, de la contribution à un plan d'épargne retraite assorti d'avantages fiscaux, à partir d'une méthode reposant sur la valeur actualisée. À cet effet, on prend en compte les pertes futures de recettes sur les revenus courus et les recettes encaissées au moment où les prestations sont servies, et ce en termes de contribution unitaire annuelle. Le coût fiscal net est d'abord calculé pour neuf tranches d'âge (de cinq ans chacune) à niveau de revenu et horizon d'investissement différents, puis on calcule le coût moyen pour l'ensemble des tranches d'âge. De façon à prendre en compte les spécificités nationales du régime fiscal de l'épargne retraite, cet article donne également un aperçu du régime fiscal des régimes privés de retraite et des autres instruments d'épargne. Les résultats montrent que la subvention fiscale est très variable d'un pays à l'autre, puisqu'elle va de près de 40 cents par unité de contribution (République tchèque) à un chiffre proche de 0 (Mexique, Nouvelle-Zélande). Dans plus de la moitié des pays de l'OCDE, le coût fiscal est supérieur à 20 cents, mais dans la plupart des pays de l'OCDE il est au moins égal à 10 cents par unité de contribution. Sur la base des contributions totales de 2000, les auteurs estiment que la valeur actuelle du coût budgétaire total des régimes d'épargne retraite assortis d'avantages fiscaux varie entre 1.7 pour cent du PIB (Australie, Irlande, Royaume-Uni) et moins de 0.2 pour cent (Japon, République slovaque).