Le droit européen de l'environnement

• Autores: Florence Simonetti
• Localización: Pouvoirs: Revue française d'etudes constitutionnelles et politiques, ISSN 0152-0768, Nº 127, 2008 (Ejemplar dedicado a: Droit et environnement), págs. 67-85
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • European Environmental Law
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• Resumen
  • English

    In 1957, the Treaty of Rome did not envisage any action from the European Community regarding the environment and, until the end of the 1960s, no communitarian environmental policy was implemented. The first environmental program was adopted in 1972 followed by texts dealing specifically with the protection of the environment. Today, the action of the Community in this field is prescribed and framed by treaties, and European environmental law is a body of heterogeneous acts, whose main weakness is their poor implementation by the member states.

  • français

    En 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier programme d’action environnementale fut adopté en 1972 et des textes visant spécifiquement la protection de l’environnement ont suivi. Aujourd’hui, l’action de la Communauté est prévue et encadrée par les traités et le droit communautaire de l’environnement regroupe une multitude d’actes hétérogènes, dont la principale faiblesse est leur mauvaise application dans les États membres.